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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038477473
15 mai 2019
15 mai 2019
tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la composition du conseil de gestion en ce que, d'une part, les collectivités territoriales et les organisations représentatives des pêcheurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2204168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
naturelle des lieux ou à l'équilibre de l'écosystème dès lors que les parcelles sont situées dans une zone Natura 2000 ainsi que sur l'atteinte à la tranquillité publique dans une zone fréquentée par les pécheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
embauché le 3 mai 2002 par la copropriété du Prins Bernhard, copropriété de navire au sens des dispositions des articles L. 5114-30 et suivants du code des transports, en qualité de matelot, puis de marin pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207285_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
est fondé l'arrêté en litige est entachée d'insuffisance dès lors que dans l'état initial, plusieurs espèces présentes sur le site en cause telles que le pic épeichette, le gobemouche gris, le martin pêcheur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeac8d16be2ca5050a38
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Guy PECHEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
20 avril 2016
Il précise qu'il a cessé son activité complémentaire de patron pêcheur et que s'il a investi dans l'exploitation d'un second fonds de commerce avec sa compagne, il y a mis son épargne et s'est endetté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00162
10 février 2015
10 février 2015
Ces différences génèrent chez l'utilisateur averti, le pêcheur, particulièrement attentif à ces produits qu'il connaît pour les manipuler, une impression visuelle différente.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00951
5 avril 2012
5 avril 2012
conformes à l'article 16 du statut national des industries électriques et gazières, - les cartes marines produites par Hubert X..., les pièces justifiant les obligations imposées aux plaisanciers, aux pêcheurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01144
20 novembre 2012
20 novembre 2012
d'industrie, des service et d'industrie de Tahiti et certains armateurs locaux, une société d'économie mixte locale dénommée SEML TAHITI NUI RAVA'AI afin de poursuivre le développement » avec l'aide des pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2200422_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
a fait l'objet d'une première sanction d'avertissement, au motif notamment que le 6 avril 2018, il avait refusé d'intervenir à l'appui d'une équipe confrontée au comportement très agressif de deux pêcheurs
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur place, des pêcheurs avec qui il commerçait l'ont informé des exactions commises par le mouvement rebelle de Jean-Pierre Bemba dans la région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203351_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2104489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402648_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2300109_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2300110_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300083_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Mannar, il exerce l'activité de pêcheur et fait l'objet
Source officiellePage 95 sur 123
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
24/02/2023
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PECHEUL
06/10/2016
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PECHEUL, Florence, FONTAINE
28/01/2015
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CAVAUD, Sophie, PECHEUL
30/10/2013
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