AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2106311_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que son périmètre de marche est inférieur à 100 mètres.
Source officiellePage 95 sur 2651
Juge unique 8
DTA_2103107_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - eu égard à sa pathologie cardiaque, son surpoids, sa prothèse de hanche et à ses souffrances au dos, son périmètre de marche
Source officielle