application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

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par Monsieur [E] a installé à son domicile ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ; Qu'il ne fait aucun doute que la pompe à chaleur commandée et payée par

583 dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 13], agissant poursuites et diligneces de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

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