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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch2 Cab4 JAF divorce
69e2a158cdc6046d479ed893
13 avril 2026
13 avril 2026
bureau de [Localité 3], 77288-2024-003846 du 20 Septembre 2024 fixant la contribution de l’Etat à 100% COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603161_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503519_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zambo Mveng, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306161_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201630_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204791_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b98e62f7c490f224eea
4 septembre 2013
4 septembre 2013
2012 RG : F 10/04113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : SAS VALENDA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles PIOT-MOUNY
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d782
14 février 2011
14 février 2011
né le 31 Mai 1968 à PITON SAINT-LEU (LA REUNION) ... ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59abc
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Attendu, selon le jugement déféré (Tribunal de grande instance de Grenoble, 1er septembre 1997), que la Société des établissements Piot Pneu (la société), a procédé à la fusion par absorption des sociétés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100291_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Hervouet, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101301_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407253_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc46
17 octobre 2001
17 octobre 2001
: Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant HLM La Chartreuse, 38480 Le Pont de Beauvoisin, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin
Source officielleAvis
CADA:20171982
6 juillet 2017
6 juillet 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55326
11 octobre 1972
11 octobre 1972
LITIGE, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE DAME X..., COLPORTEUSE DE JOURNAUX, "N'A AUCUN CONTRAT DE TRAVAIL" ET N'A VERSE AUCUNE PIECE ETABLISSANT SA QUALITE DE SALARIEE, QU'IL RESULTAIT DES DECLARATIONS DE PIN
Source officiellesoc
61372310cd58014677404ed9
11 mars 1998
11 mars 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tenir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9b4
30 mai 2000
30 mai 2000
par Mme Isabelle X..., domiciliée Centre commercial LIDL, Chemin Chapon, 38110 Saint-Jean-de-Soudain, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafb7
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée les Grands Pins
Source officiellePage 95 sur 703
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