Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3469ba5988459c58185
2 février 1993
2 février 1993
X..., Damien Y... ne lui avait pas transféré l'exploitation de la ligne de car Capesterre-Pointe-à-Pitre, a assigné ce dernier en résolution de la vente conclue par acte du 25 janvier 1983 ; que M.
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf19
30 juillet 2025
30 juillet 2025
JUILLET 2025 RG : 25/00593/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e3
14 mars 2016
14 mars 2016
en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 15 décembre 2015 du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e5
14 mars 2016
14 mars 2016
en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 19 février 2015 du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee596
26 mai 1988
26 mai 1988
formé par la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407289
15 juin 1999
15 juin 1999
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pître (Section industrie), au profit de la société Soprefag , société à responsabilité
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5241
9 octobre 1991
9 octobre 1991
responsabilité limitée Sodipca, sise impasse Emile Desout, zone industrielle de Jarry, Baie Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dad
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dae
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f4b
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722cacd580146774017e9
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007916581
27 novembre 1996
27 novembre 1996
. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté leur demande tendant à
Source officielleChambre étrangers / HO
64d32c90ab0b21d969c834a7
4 août 2023
4 août 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 02 août 2023 à 16 h 08 qui a déclaré la procédure suivie à l'encontre de M.
Source officielleChambre Sociale
68f8683bd7e432441d85c000
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° 152 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En effet, il réside dans la commune de Baie-Mahault et doit se rendre presque quotidiennement à Pointe-à-Pitre, distant d’une quinzaine de kilomètres de son domicile, pour exercer une activité bénévole
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca82cdc6046d474c5756
22 mai 2026
22 mai 2026
COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94867
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Le Procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9498b
8 juillet 2020
8 juillet 2020
L'autorité administrative, régulièrement convoquée, absente, appelant de l'ordonnance rendue le 06 juillet 2020 à 16 heures 35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c3f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
L... le 7 décembre 2020 à 16 h 20, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 9 décembre 2020 à 9 h 46 ayant: - déclaré la requête en
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501319_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Source officiellePage 95 sur 1569