CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

: 1°) d'annuler les arrêts du 22 novembre 2007 par lesquels la Cour des comptes, après avoir annulé les jugements des 28 avril et 24 novembre 2005 par lesquels la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 86008 POITIERS CEDEX No SIRET : 399 780 097

[T] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-23.481 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 novembre 2014), que, le 11 janvier 1980, Mme [N] a conclu un bail à construction sur un terrain lui appartenant avec la société Sodico Poitou

la Sci Vinsol de sa demande tendant à voir condamner la Sarl [G] & Broad Poitou Charentes à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Sarl [G] & Broad Poitou Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La requête a été communiquée à la commune de Chasseneuil-du-Poitou qui n'a pas produit d'observation. Par un acte, enregistré le 8 juillet 2022, Mme et M.

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE DIFFUSION TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET N° 70-1295 DU 23 DECEMBRE 1970 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ; VU LE CODE

Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Poitou-Charentes, de Me A..., avocat de M.

Suivant offre préalable acceptée le 28 janvier 2023 sous la forme électronique , la BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [D] [N], un prêt amortissable

, société coopérative, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mai et 14 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-17.187 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers

de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 janvier 1994 par les ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Poitou-Charentes-Vendée

Y... et de la compagnie La Mutuelle du Poitou, les conclusions de M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [L] [K] [M] [O] [E] épouse [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE