RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° E 18-19.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° M 18-23.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° G 18-20.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 28 Décembre 1999 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 29 novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Septembre 2000 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 11 janvier 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

ayant pour avocat le CABINET HUGUES LEROY, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 26 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10466 F Pourvoi n° N 20-12.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10474 F Pourvoi n° H 20-15.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

première union pensant que sa première épouse disparue et vainement recherchée, était morte ; qu'il ne savait pas qu'il devait attendre l'aboutissement d'une procédure déclarant ce décès avant de se remarier

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-P Pourvoi n° Y 20-13.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10215 F Pourvoi n° X 19-25.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° U 19-16.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° H 20-18.371 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X].

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10573 F Pourvoi n° Z 20-12.246 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Y].

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.