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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2407788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2501355_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
aux débats que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01697_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
administratifs le même jour, à l’effet de signer les actes et documents relevant du domaine de compétence du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb6
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 12 décembre 1961 à Oran (Algérie) ... 78120 RAMBOUILLET représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Karine ROUSSELOT, avocat au barreau de VERSAILLES Date de clôture
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à
Source officielleChambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] dont le siège social est sis [Adresse 13] EN DEFENSE représentés par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au Barreau de CAEN, Case 73 Après débats à l’audience publique du 04 Février 2025, l’affaire a
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c9
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd800
3 janvier 2012
3 janvier 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/003933 du 30/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre Sociale
6162a73cf901d4f689722e2c
3 janvier 2012
3 janvier 2012
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/003932 du 30/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
Le présent arrêt a été signé par Mme BELIERES, président et par Mme ROUBELET, greffier LE GREFFIER, LE PRESIDENT, R. P... C. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BP 70427 35004 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité de mandataire judiciaire de la société Les Hôtels de, [Localité 1]., représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 SCP, [L] - ROUSSELET
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea415bbe450008b2cd86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurence GENTIT, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Me [R] [H] (SCP [R] & ROUSSELET
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2203695_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2203973_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2203974_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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