Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Sadaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY

[L], au prorata de son temps de présence au sein de la société Jean Sabatier et Cie, le fonds collectif disponible constitué en application du contrat n°[Numéro identifiant 2] souscrit le 10 janvier 1986

remettre la chaudière en route depuis 2012 et qu'au cours des opérations d'expertise, il n'avait pas tenté de mettre ladite chaudière en service, ni ne s'était adjoint sur ce point les services d'un sapiteur

DBVM-V-B7C-JZ3Q C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL SABATIER

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a classé sans suite sa demande

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, la société COMPASS GROUP FRANCE, représentée par Me Sabattier, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Sabatier-Raffin ; - et les observations orales de Mme A. La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe n'était ni présente, ni représentée.

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

A D, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A D, représentée par la Selarl Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A a bénéficié de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme F D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A D épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Kansanterveys – Optikot – Alueellinen lainsäädäntö, jonka mukaan uusien optikkoliikkeiden perustaminen on luvanvaraista – Väestömäärään liittyvät ja maantieteelliset rajoitukset – Perustelut – Kyky saavuttaa

Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.