[M] et la Mutuelle des Architectes Français font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à M. et Mme [C] la somme de 26.284,34 € au titre des désordres affectant la ventilation de la maison

MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

était chargée de la mise en œuvre des éléments préfabriqués des carneaux de ventilation et d'une mission de conseil à l'égard du maître d'ouvrage ; - la SA B a commis une faute de nature à engager sa

X... faisait valoir que la ventilation opérée par la banque pour le calcul du TEG entre les assurances facultatives et obligatoires était illusoire, qu'il ne lui avait pas été indiqué que l'assurance ITT

période à laquelle elles se rapportent sans que soit exigée la preuve d'un préjudice ; qu'en jugeant régulière en la forme la mise en demeure adressée à la société Acqua qui n'opérait pourtant aucune ventilation

contact avec la peau et les yeux, conserver hors de portée des enfants, ne pas stocker à plus de 35° C, contient chlorure de méthylène et méthanol"; au titre des recommandations, les mentions : "Bien ventiler

(scellé n° 1484/89) avec une montre Cartier de type Must vermeil que la partie civile sera invitée à lui remettre pour examen des éléments constitutifs d'une contrefaçon de marque ; "aux motifs, tirés

à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation

action en garantie intentée par le seul architecte AI..., mis hors de cause du chef des dommages liés aux panneaux en argile en cause et condamné du seul chef d'une conception insuffisante de la ventilation

à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation

à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation

à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation

à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation

à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation

à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation

plaignaient consistant en des inondations dès la réunion du 15 juin 2009, qui avait donné lieu à la signature d'un protocole d'accord daté du 1er juillet 2009 qui prévoyait « 1°) la pose de quatre ventilations

à établir l'existence d'une telle délégation ; "que dans ces conditions, c'est à Alain G... qu'il appartenait, en l'absence de délégation de pouvoir certaine et effective au moment des faits, de veiller

L'expert a encore relevé que les photographies soumises par les parties établissaient que le caisson enfermant le conduit de fumée ne comprenait pas de ventilation en partie haute et en partie basse à

générales de chauffage et de la visite d'un autre appartement dont la situation n'était pas identique à celle du bien vendu, et relevé, adoptant les conclusions de l'expert, que le vice affectant la ventilation