l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du mariage par lui contracté, le 14 décembre 1991, avec Mme Y... sans avoir recherché si celle-ci n'avait pas, nonobstant la vie

Ah Ko, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie parisienne d'assurances-vie, société

conséquence, rejeté les demandes pécuniaires fondées sur les articles 1611 et 1645 du Code civil alors que, d'une part, la nullité ne peut être demandée que par la partie dont le consentement a été vicié

... à leurs torts partagés, en retenant à son encontre l'existence de relations extra-conjugales alors qu'en se déterminant ainsi, sans constater que ces faits rendaient intolérable le maintien de la vie

seulement une somme de 90 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen que la cour d'appel n'a pas constaté que l'exactitude des ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie

condamné à payer à Mme Y... un capital de 46 000 euros à titre de prestation compensatoire, 1/ sans vérifier et constater que la rupture du lien conjugal avait créé une disparité dans les conditions de vie

attaqué (Angers, 30 janvier 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 12 janvier 2017, pourvoi n° D 16-10.003), que, le 21 juin 2007, Mme O... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie

[J] [V] a souscrit par l'intermédiaire du courtier VIGIE ASSURANCE, un contrat de prévoyance n° 382/151459 auprès de la SA [H] VIE comprenant une garantie capital décès / invalidité définitive et une garantie

X... avec son ancien véhicule et l'emprunt corrélatif n'était pas prévisible à cette époque, la cour d'appel, qui s'est placée au jour où elle statuait pour apprécier la disparité des conditions de vie

affectait à son encontre une attitude humiliante ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces faits, susceptibles de confirmer une violation des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie

1221-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, par refus d'application ; 4°/ que le changement du lieu de travail n'est justifié que s'il ne porte pas atteinte à la vie

qu'en effet cet organisme avait proposé un emploi de cadre responsable du fonctionnement du département "moyens généraux du centre spatial guyanais", qu'il avait adressé avec sa réponse un curriculum vitae

, dont le siège est [...], 2°/ à la société SMCI éditeur immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Pierre et vie, défenderesses à la cassation

cette communication alors, selon le moyen, que la rémunération individuelle dont bénéficie chaque salarié constitue une donnée personnelle dont la transmission à autrui porte atteinte au respect de la vie

3 juillet 1997, dans le cadre d'une enquête portant sur des faits d'outrage, dont l'intéressé a été déclaré coupable par la juridiction répressive ; qu'estimant avoir été victime d'une atteinte à la vie

novembre 1999, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Caroline Y..., Alain Z...et Philippe A..., pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à la vie

la moins-value apportée en cas de vente tant en raison des constructions intérieures que des vues directes ; qu'en effet, contrairement aux énonciations des premiers juges, il apparaît que des baies vitrées

tenus par Jacques Lafleur s'adressent donc aux dirigeants d'une société qui se positionne clairement en instrument économique de ses adversaires politiques ; que, dans ce contexte, le terme "officier viêt-cong