Walter X..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes), quartier des Hugues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

Michel Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°/ Mme Catherine F... née Walter, demeurant à HouvillelaBranche (Eure-et-Loir), ..., Cinq Ormes, 5°/ M.

Walter X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Tane Walter Y..., 8°/ de Mme Marie-Rose B...

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Elise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Wally

Faouzi X..., demeurant 13 impasse El Wagaa, avenue Mongi Slim, 8080 Menzel Temine (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société Swilux SA, représentée par Me de Waal, demande au Tribunal: 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la

Procédure devant la cour après cassation : Par cinq mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021 et les 25 janvier, 8 avril, 6 et 28 septembre 2022, la SA Filux, représentée par Me Allard de Waal, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Kermadec, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société anonyme GBL, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :/ () : Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :/ () : Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

    Avant de statuer au fond, le juge Wall tint une audience qui dura cinq jours, au cours desquels il entendit notamment la requérante et J.

applicant owns ¼ share in the apartment - ownership certificate dated 20/01/2002; ownership registration certificate dated 14/02/2002); photos of the apartment building after the damage (hole in the wall

apartment, acquired via deed of gift - extract from the real estate register dated 12/03/2020); photos of the apartment building after the destruction (completely destroyed and reduced to rubble; no walls

Black Nights », « Run from me », « New home », « Wait », « Water », « Bamboo », « Buried in the ground », « Face the Night », « Mountains », « Smne U cn’t hve », « We Own the Night », « Cold Lives », « Walls

Altay Region 28/08/2011 to 14/10/2015 4 year(s) and 1 month(s) and 17 day(s) 150 inmate(s)   6 toilet(s)     6 sinks, hot water for 1.5 hour daily, poor quality of food, mould on the walls

Mr   Nepomnyashchikh was made to walk along the corridor three times. After that he was brought to a store room with his hands bent behind his back, and was pushed against the wall.