Par une décision du 6 septembre 2022, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a accepté le principe de versement de cette subvention à hauteur de 3 400 euros.

Il en va ainsi alors même que le demandeur avait initialement accepté, dans leur principe, les conditions matérielles d'accueil qui lui avaient été proposées. 6.

Par ordonnance de non-conciliation en date du 3 février 2009, le juge aux affaires familiales de Béthune a autorisé les époux à introduire l'instance, constaté que les époux avaient accepté le principe

Absent à l'audience, Monsieur [P] [C] ne conteste par définition ni le principe, ni le montant de sa dette locative, dont les éléments constitutifs ont été ainsi vérifiés.

Le juge n’est donc saisi d’aucune demande et le principe de la perte de l’usage du nom du conjoint sera rappelé.

Par acte en date du 13 août 2021, [L] [P] et [O] [I] [P] ont accepté le principe du renouvellement du bail moyennant un loyer annuel de 26.400,00 Euros.

Par acte en date du 01 décembre 2022, [S] [H] a accepté le principe du renouvellement du bail à compter du moyennant un loyer annuel d'un montant de 48.000,00 Euros.

Par acte en date du 14 octobre 2021, [J] [F] a accepté le principe du renouvellement du bail à compter du 01 janvier 2022 moyennant un loyer annuel d'un montant de 4.034,52 Euros HT et HC.

en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 4 juillet 2019 et le procès-verbal d'acceptation

Par acte d’huissier du 20 avril 2018, la société Eurosic a accepté le principe du renouvellement mais sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à compter du 1er avril 2018 à la somme annuelle de

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 mars 2025, la SAS HOTEL MANCHE OCEAN a accepté le principe du renouvellement et entendu porter le prix du bail renouvelé à la somme de 73 434,12 euros

la SA PARIS MEUBLE indique que la procédure de rupture conventionnelle a été régulièrement menée puisque l'appelant a été avisé de son droit d'être assisté lors de l'entretien préalable, qu'il en a accepté

requérante a alerté le centre hospitalier de Périgueux sur l'absence d'inscription sur les listes électorales de 865 agents, il ressort d'un mail du 6 décembre 2022, que le centre hospitalier de Périgueux a accepté

Par lettre recommandée avec accusé de réception la société JBD No 10 a accepté le principe du renouvellement mais contesté le montant de l'augmentation de loyer.

l'association " Les chantiers des chemins Jacquaires ", représentée par Me Delpy, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves d'usage, rappelle que son acceptation

de nombreux ralentissements lors du cinquième enregistrement à partir de 22h35 ; le médecin n'a été appelé qu'à 22h45 ; - leur enfant B est né le 23h03 en état de mort apparente ; - le médecin a accepté

prévu au 1° de l'article 229-2, à la date de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce, à moins que celle-ci n'en dispose autrement ; -lorsqu'il est prononcé pour acceptation

mensualités indexées de 1 000 € chacune, - autorisé Claudette X... à conserver l'usage du nom de son mari, - débouté les parties de toutes autres prétentions ; Attendu que chacune des parties ayant accepté

1] 1988 à [Localité 4] (Zaïre) ET Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (92) Mariés le [Date mariage 1] 2019 devant l’officier d’état civil de [Localité 6] (94) Pour acceptation

pièces résiduelles aboutissant à un classement de 196 pièces en catégorie « A », de 46 pièces en catégorie « B » et de 23 pièces en catégorie « C » ; Nous constatons que les conseils des parties ont accepté