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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la caisse d'allocations familiales du Var agissant pour le compte du département en vertu de la convention de gestion du RSA signée le 21 novembre

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 5 mars 2020 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

De plus, en vertu de l’article R. 262-37 de ce code : « Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes

de gestion du revenu de solidarité active signée en janvier 2022 entre la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d'Alsace que la gestion du recouvrement des indus relève

Aux termes de l'article 9 de la convention de gestion du revenu de solidarité active du 23 novembre 2021 conclue entre la Ville de Paris de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris : " Recours

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

confrontées à des situations de grande dépendance, qui a institué une journée de solidarité.

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d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

juin 2021, intervenue en cours d'instance, par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze lui a accordé une remise partielle de 2 119,51 euros au titre d'un trop-perçu de revenu de solidarité

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, la convention intercommunale d'attribution ou, pour la commune de Paris, la convention d'attribution mentionnée

A... forme des conclusions à l’encontre de France Travail relatives à ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi suite à sa démission pour manquements grave de son employeur.

B... forme des conclusions à l’encontre de France Travail relatives à ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Vu les autres pièces du dossier.

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

A... forme des conclusions à l’encontre de France Travail relatives à des retenues d’allocation d’aide au retour à l’emploi. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 12 et 13 mai 2025, Mme A B forme des conclusions à l'encontre de France Travail relatives à ses droits à l'allocation