Limite nord des parcelles section TY n°s 84, 83, 190, 218, 215 et 216 comprises. Limite est de la parcelle TY 215. Limite nord des parcelles section TY n°s 127 et 192 et section KT n°s 340, 36, 37, 143, 144, 264 et 285 comprises.

Article 72-3

—

-Au terme d'un congé parental, le magistrat est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine, dans les conditions prévues aux II et III du présent article et dans les conditions prévues aux articles 28,36 et 38. II.

Article 26

—

Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant ouvert le droit à l'aide prévue à l'article 35, peut bénéficier dans les conditions prévues au présent article d'une reprise de son reliquat de droit déterminé après

Article Annexe

—

Désignation de l'emploi Niveau de l'emploi Nombre de postes éligibles Montant (en points majorés) Chef de service d'administration générale dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt A 22 35

Article 1

—

. – Pour l'application du présent arrêté on entend par : a) " Zone d'accès restreint (ZAR) ", la zone qui recouvre tout ou partie de l'installation portuaire ou du port, créée par arrêté préfectoral, conformément aux articles R. 5332-34 et R. 5332-35

Article 2

—

021 2:00 80 1:30 60 2:00 80 2:00 80 1:30 60 - - 022 1:30 60 1:00 39 1:30 60 1:30 60 1:00 39 0:30 20 031 1:00 25 1:00 25 1:00 25 1:00 25 1:00 25 - - 032 1:00 35

Article Annexe I

—

bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Les parois des appareils de distribution de gaz naturel ou de biogaz sont situées à au moins 7,5 mètres des parois des réservoirs aériens de gaz de pétrole liquéfié de capacité déclarée au plus égale à 35

Article Annexe I

—

Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000 Vitesse 44 53 Endurance (1 à 2 heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 61 74 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 35

Article ANNEXE I

—

315 35 315 28 496 215105784 625 VILLENEUVE-LA-LIONNE 0 -2 628 2 628 2 628 215105834 630 VILLERS-AUX-BOIS 0 -6 004 6 004 6 004 215106162 035 BANNES 0 -4 080 4 080 4 080 052 215200833 121 CHAUMONT 0 -41 307 41 307 41 307 215203126 436 ROUECOURT

Article 58

—

Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), aux moteurs de recherche en ligne, au sens du paragraphe j du même article

Article 67

—

L2333-35, Art. L2333-36, Art. L2333-37, Art. L2333-39, Art. L2333-38, Sct. Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire., Art. L2333-40, Art. L2333-41, Art. L2333-42, Art. L2333-41-1, Sct.

Article 155

—

L331-35, Art. L331-36, Art. L331-37, Sct. Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité, Art. L331-38, Sct. Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain, Art. L331-39, Sct.

Article 4

—

Il est créé une fiche personnelle lors de la première formalité de publicité opérée à partir du 1er janvier 1956, en exécution des articles 28, 35 à 37 et 39 du décret du 4 janvier 1955 ; une fiche est également créée si la première formalité est une

Article 1613 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

-Le tarif de la taxe mentionnée au I est fixé à : Les produits exonérés de l'accise sur les alcools en application des articles L. 313-7 à L. 313-14, L. 313-32, L. 313-34, L. 313-36 et L. 313-36-1 du code des impositions sur les biens et services sont

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins et, le cas échéant, le pouvoir de sanction en cas de non-respect de celles-ci sont assurés : 1° Par l'Autorité

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

" ; 6° L' article R. 2131-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 2131-2 .

LEGIARTI000047067026

—

Article 9 bis L'article 9 bis n'est pas applicable. Article 11 Art. 11.

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

Code de la santé publique

Son versement est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 6152-35.

Article 18

—

L1233-35, Art. L1233-36, Art. L1233-37, Art. L1233-39 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-46, Art. L1233-50, Sct.

Article 5

—

Echelles Situation ancienne Situation Ancienneté d'échelon maintenue Echelon et, le cas échéant, Echelon / Corps des sous- Autres corps Major Echelle de Exceptionnel Exceptionnel Ancienneté acquise 5e 30 ans de 35

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