AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102130_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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BARBECUE RIVIERA
30/06/2026
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LE BARBECUE NANTAIS
19/06/2026
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BARBECUE STRIP
16/06/2026
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L'ALPONIE BARBECUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2026
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L'ALPONIE BARBECUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2026
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6ème chambre
DTA_1805160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2019 et le 22 janvier 2021, la commune de la Roquette-sur-Siagne, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce que
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