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9 650 résultats pour « barbecue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102130_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Page 95 sur 483

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Annonces BODACC501 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BARBECUE RIVIERA

SIREN 919153353Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/06/2026

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Dépôts des comptes

LE BARBECUE NANTAIS

SIREN 887678704Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2026

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Dépôts des comptes

BARBECUE STRIP

SIREN 989254107Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

16/06/2026

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Procédures collectives

L'ALPONIE BARBECUE

SIREN 838008209Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

L'ALPONIE BARBECUE

SIREN 838008209Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2026

Voir →

TA

6ème chambre

DTA_1805160_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2019 et le 22 janvier 2021, la commune de la Roquette-sur-Siagne, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DG HELP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a74cdc6046d479b4d7f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [E] né le 22 Décembre 2005 à [Localité 2] (LIBYE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201048

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[S] fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan du 22 mai 2018 en ce qu'elle avait fixé les honoraires dus à la somme de 4 800 euros

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a191f83cdc6046d47529625

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE Madame [H] [J] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170254

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155672

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

relative au caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, des listes des électeurs des délégués des avocats en activité ou retraités à l’assemblée générale de la Caisse nationale des barreaux

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

au lycée Pierre A..., a tenus pendant ses cours : "je suis l'ami d'Hitler, c'est une question de conscience; on ne me fera pas croire que c'est lui seul qui a craqué l'allumette pour allumer le barbecue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070d5cdc6046d47690d2f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

juin 1999 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Aurélia Coquillon, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2da0de54ff609f8200

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant: Me Vanessa BARTEAU

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a8228119c9031f6839

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

08722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCF N° de MINUTE : 24/00011 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e93

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01487_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01044_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01961_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Barteaux, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant la communauté de communes du Pays de la Zorn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle