Codes de loi français

Article L612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution collecte auprès des personnes mentionnées au B du I de l'article L. 612-2, pour le compte de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des services statistiques du ministère chargé

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

L'association contribue à la collecte et à l'exploitation des données de l'ensemble du réseau des associations d'information sur le logement, coordonnées par l'Association nationale pour l'information sur le logement : -elle analyse les informations issues

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74

-Au titre de l'exercice par l'agence de ses missions, le conseil d'administration, notamment : 1° Délibère sur les avis de l'agence concernant l'agrément aux fins de collecter mentionné à l'article L. 313-1 et sur les avis mentionnés aux articles L.

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte 2.12. Aménagement des locaux 2.13. Prévention du risque d'explosion 3. Exploitation - Entretien 3.2. Contrôle de l'accès 3.3. Connaissance des produits - Etiquetage 3.4. Propreté 3.5.

Article 4

Les équipements dans lesquels circuleront ou seront collectés des liquides radioactifs ou chimiques seront munis de dispositifs de rétention étanches.

Article 228-5.14

Le dispositif automatique d'extinction par eau diffusée doit être relié au collecteur principal d'incendie par l'intermédiaire d'un sectionnement à clapet de non-retour verrouillable destiné à empêcher que l'eau ne soit refoulée du dispositif automatique

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

incidence sur la durée pendant laquelle il bénéficie de cette exonération ; 3° Pour les donneurs mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de la santé publique, pour les frais d'examens et de traitement prescrits en vue du prélèvement d'éléments ou de la collecte

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. 5.6.

Article Annexe

10.39B-P Transformation et conservation de fruits. 10.41A-Z Fabrication d'huiles et graisses brutes. 10.41B-Z Fabrication d'huiles et graisses raffinées. 10.42Z-Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. 10.51A-Z Fabrication de lait

Article 10

Interdiction d'utiliser le lait et les produits laitiers provenant des caprins destinés à être mis à mort ou détruits pour l'alimentation des ruminants, sauf au sein de cette exploitation. 2.

Article Annexe

Céréales (maïs, sarrasin, blé, avoine et triticale) ainsi que du lait et ses sous-produits. Examen analytique Opérations de saignée, d'effilage ou d'éviscération. Manuelles.

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés afin de maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre.

Article Annexe Ib

C1 : S'INFORMER C1-1 Collecter, synthétiser et traiter les données de la demande. C1-2 Participer à l'estimation du coût d'un modèle. 2.

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article 1

Section 3 : Collecte et rejet des effluents , Art. 45 , Art. 46 , Art. 47 , Art. 48 , Art. 49 , Sct. Section 4 : Valeurs limites d'émission , Art. 50 , Art. 51 , Art. 52 , Art. 53 , Art. 54 , Art. 55 , Sct.

Article 43

A cette fin, l'union appelle des ressources auprès des organismes agréés aux fins de collecter la participation des employeurs à l'effort de construction mentionné à l'article L. 313-1 du même code qui lui sont associés, au prorata des versements des

Article 4

organismes et administrations mentionnés aux 2° à 13° peuvent recevoir directement des organismes mentionnés au II de l'article R. 133-13 les données qui les concernent, sous réserve que cela n'ait pas pour effet d'accroître le nombre de données collectées

Article 10

Ils s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015. IV.

Article 5

. - Tout fournisseur est tenu de reverser à la Caisse nationale des industries électriques et gazières l'intégralité des contributions tarifaires collectées.

Article 228-4.19

A bord des navires d'une longueur égale ou supérieure à 75 mètres, des mesures doivent être prises pour garantir une alimentation en eau immédiate du collecteur principal d'incendie, que ce soit : 9.1 par l'installation de commandes de démarrage à distance