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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R1124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 35

Code de la santé publique

Lorsqu'une demande de modification substantielle d'un essai clinique initial est soumise, le comité de protection des personnes compétent effectue l'évaluation de la partie II prévue à l'article 7 du règlement du 16 avril 2014 susmentionné dans les délais

Article R1412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 15

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont exercées à titre gratuit.

Article 12

—

Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du ministère de l'intérieur.

Article 10

—

Le comité ministériel du contrôle a posteriori est chargé :

Article Annexe 2 (suite)

—

Comités d'hygiène et de sécurité Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Article 8

—

Ne peuvent siéger au comité ministériel du contrôle a posteriori :

Article 3

—

Le président du comité est nommé par le ministre chargé de la santé.

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

Article 4

—

Le comité permanent est composé, outre son président, de :

Article 4

—

Le comité des bourses d'excellence se réunit deux fois par an.

Article 2

—

Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi :

Article 3

—

Le comité interministériel se réunit au moins deux fois par an.

Article 3

—

Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.

Article L5311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 54

Code du travail

-Le Comité national pour l'emploi a pour missions et attributions :

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79

Code des assurances

Le comité de surveillance d'un plan d'épargne retraite populaire :

Article R1313-27-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 22 > 51

Code de la santé publique

Le comité de suivi se réunit à la demande du directeur général de l'Agence.

Article R1432-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Article R342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

-Le comité social d'administration exerce les attributions prévues :

Article R1432-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Article 7

—

-Il est créé un comité pour le développement, l'aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif.

Page 95 · 8 256 résultats

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