Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 157 résultats pour « consentement du testateur »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 157 résultats pour « consentement du testateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000029557485
pharmacie : - la modification de l'organisation du travail des pharmaciens dispensant à l'unité ; Ces données déclaratives seront complétées par des données du SNIIRAM, appariées au niveau individuel (pour les patients ayant explicitement donné leur consentement
Article R243-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 8271-6-1 du code du travail, il est fait mention au procès-verbal d'audition du consentement de la personne entendue.
Article 1
Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l'épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques.
LEGIARTI000051761988
Dans la mesure du possible, les suites données aux contrôles sont adaptées aux types d'écarts constatés lors du contrôle, notamment le programme de formation, le choix de l'examen cas test et le choix du second contrôle.
Article 3
principal. 3° Les capitaines susvisés sollicitent un certificat de bon fonctionnement de journal de pêche électronique et de leur solution de secours auprès du centre national de surveillance des pêches (CNSP) dans les 48 heures suivant des marées tests
LEGIARTI000051762058
Dans la mesure du possible, les suites données aux contrôles sont adaptées aux types d'écarts constatés lors du contrôle, notamment le programme de formation, le choix de l'examen cas test et le choix du second contrôle.
Article 333-1.06
La valeur résultant du test doit être supérieure à deux fois la valeur nécessaire à la percussion de la bouteille de gonflement par tension sur la drisse. 1.1.4.
Article 423-1.07
Dans le cadre de la fiche relative au charbon de bois, il est fait application du test figurant à la section 6 de l'appendice 2 du code IMSBC. 4.
Article 83
Il mentionne les calendriers et les modalités de test des solutions envisagées au cours de l'année 2016, en vue de parvenir à ouvrir à tous le bénéfice effectif du tiers payant à compter du 1er janvier 2017.
Article 5
D'exercer un suivi et un contrôle personnalisé de l'action de chaque stagiaire en offrant au formateur un véritable outil permettant de tester et d'évaluer les performances du stagiaire.
Article Annexe
1'48 16''1 1'20'' 7,0 m 04 1'52 17''3 1'25'' 6,5 m 03 1'56 18''6 1'30'' 6,0 m 02 2'00 5 m 1'35'' 5,5 m 01 2'05 4,5 m 1'40'' 5,0 m 00 Sans limite de temps 4 m Sans limite de temps Conditions de déroulement Exercice de natation : Barème du test
Article Annexe 5
Le terme de test n'est pas ici approprié.
Article A821-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21
fonder son opinion, le commissaire aux comptes n'est pas tenu d'examiner toutes les informations disponibles dans l'entité dans la mesure où il peut généralement conclure sur la base d'approches par sondage et d'autres moyens de sélection d'éléments à tester
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
de conformité, les experts disposent d'un droit d'accès, en présence du concepteur développeur sauf dispense expresse de celui-ci, à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements en vue de procéder aux tests
Article L312-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 53 > 51
l'adhérent faisant l'objet de l'intervention du fonds de garantie, sur les sommes dues par une personne bénéficiaire de la garantie ; 11° Les modalités selon lesquelles le fonds de garantie des dépôts et de résolution réalise de manière régulière des tests
Article Annexe
Les billets-tests doivent se présenter différemment des autres billets et être aisément reconnaissables par l'inscription très lisible : TEST NON VENDABLE, à l'exclusion de toute autre inscription.
Article L443-15-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41
En outre, les emprunts peuvent être transférés aux personnes morales bénéficiaires des ventes mentionnées au premier alinéa, avec maintien des garanties y afférentes consenties par des collectivités territoriales, par leurs groupements ou par des chambres
Article 259 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51
la possession ou de l'utilisation continue d'un moyen de transport pendant une période ne dépassant pas trente jours ou, dans le cas d'un moyen de transport maritime, quatre-vingt-dix jours ; b) Les locations, autres que celles de courte durée, consenties
Article Annexe I-1 (art. A142-0)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12
Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. 2.
LEGIARTI000026927555
. ----------------- (*) Les tests de qualification de Fast ont été réalisés par le CNOP avec un lecteur Xiring de modèle Prium3-S version 3.04.
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