Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 642 résultats pour « constructions nouvelles »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.
Article 9.1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 1.1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 5.1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 3.1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 12
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.
Article ANNEXE
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Article 1
La formation des assesseurs du tribunal du travail du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est assurée :
Article 14-4
L'article 14-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 2.1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article ANNEXE
AU DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE MÉTÉO-FRANCE
Article 69-22
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 1° de l'article 57 est ainsi rédigé :
Article 9
Les syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces sont régis par les dispositions suivantes :
Article ANNEXE
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Article ANNEXE
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Article ANNEXE
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Article 2
La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L896-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 81
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 871-6 est ainsi modifié :
Article L5765-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 86
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 5524-1 est ainsi rédigé :
Article L5765-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65
L'article L. 5531-44 est ainsi rédigé pour l'application de l'article en Nouvelle-Calédonie :
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