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17 110 résultats pour « eaux naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103595_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103603_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103604_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103741_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103742_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103798_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et floristique (ZNIEFF) de type 2, des sites Natura 2000, des activités conchylicoles ainsi que des possibles interactions au regard de la gestion de l'eau.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1f1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

relevé, par motifs propres et adoptés, au vu des conclusions de l'expertise judiciaire et des autres documents techniques versés aux débats et dont elle a souverainement apprécié la valeur, que les eaux

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f879

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu l'article 546 du Code civil ; Attendu que la propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203755_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 151-24 du code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209187_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les requérants n'apportent aucun élément de nature à établir que le projet pourrait avoir une incidence sur ces espèces qui n'aurait pas été étudiée par l'étude Natura 2000.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008602_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

pluviales et aucune accumulation d'eau pluviale ne se forme sur le trottoir au droit de son domicile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300973

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

massives que généraient les fuites du réseau d'eaux pluviales et d'eaux usées traversant leurs fonds et contribuant à déstabiliser plus encore la fuye, ensuite de l'étendue réelle des galeries souterraines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102126_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

pour la région Nord-Pas-de-Calais qui constitue la base légale de l'arrêté attaqué et alors que l'arrêté préfectoral antérieur du 25 juillet 2014 établissant le programme en vue de la protection des eaux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01905_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'expert ajoute que cette eau n'a pu s'infiltrer correctement dans le sol naturel limono-argileux, et indique que, compte tenu de l'ampleur du volume d'eau déversé et accumulé sous la maison depuis 1994

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c40

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

par un plan de prévention des risques naturels prescrit le 10 janvier 2000, le ou les risques naturels pris en compte sont : inondation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304195_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

statutaire et aux animaux qu'elle s'est donnée pour mission de défendre ; les effarouchements conduisent à remettre en cause la fréquentation par l'ours de pans importants de son aire de réparation naturelle

Source officielle

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