[I] de l'ensemble de ses demandes, - dit que la décision d'exclusion prononcée à son encontre est régulière et bien fondée, - condamné M.

mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté du 11 mai 1983 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille prononçant son exclusion

    The fact that Article 3 of the Convention prevented the applicant’s expulsion to his country of origin did not affect the exclusion order.

seraient pris en charge par l'acquéreur (congés payés, RTT, indemnités de départ à la retraite et médailles du travail), qu'aucune mention n'apparaît, dans l'acte de cession d'actif original, sur l'exclusion

de garantie et a pour seul objet de prévoir la possibilité d'une extension du montant de la garantie pour certains dommages, l'exclusion des dommages causés par l'eau ne se rapportant qu'à cette éventuelle

l'assureur lui a notifié le 30 août 2005 son refus de prise en charge des mensualités du prêt échues ou à échoir au motif que l'affection justifiant l'arrêt de travail faisait l'objet d'une clause d'exclusion

, en son article 5, les bâtiments et, en son article 10, les actes de vandalismes mais à l'exclusion des détériorations immobilières des parties privatives, les AGF s'étaient prévalues de cette exclusion

2023, Mme A B, représentée par Me Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de la Trinité a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

Il reproche à cette clause d'exclusion de vider le contrat de sa substance.

contentieux personnel existant entre le président du GIE et son dirigeant, et souligne que les propos tenus ne font que dénoncer une atteinte à la liberté d'expression, ce qui ne justifie pas une exclusion

COMPAGNIE D'ASSURANCE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE, LORS DE L'ACCIDENT, LA VICTIME N'ETAIT NI LE SALARIE NI LE PREPOSE DE L'ASSURE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, CETTE EXCLUSION

Sofras, de 141 091,19 euros pour la société Asten et 150 000 euros pour les sociétés Sparen et Asten ; Mais attendu qu'ayant relevé que la police de premier rang garantissait, sous réserve des exclusions

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a, sur recours, confirmé la sanction d'exclusion

paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin a notifié la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants du 18 octobre 2023 prononçant son exclusion

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le président de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire portant exclusion

leur fils mineur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le proviseur du collège Mangin de Sarrebourg a prononcé à l'encontre de leur fils C la sanction d'exclusion

A... une exclusion de 28 jours du 1er au 28 février 2023.

A... la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de six mois, assortie d’un sursis de trois mois, prenant effet à compter de la notification de cet arrêté.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée

du 17 janvier 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en soins infirmiers de La Blancarde lui a infligé la sanction de l'exclusion