Elle considère en outre que l'employeur ne rapporte pas la preuve du remplacement définitif de Mme [X] censée l'avoir remplacée définitivement.

vue de l'installation de la véranda ; que, par procès-verbal de constat du 27 janvier 2000, un huissier de justice a constaté que les susnommés n'avaient pas ôté la verrière que la véranda devait remplacer

O... - qui présentait des facultés de discernement suffisantes pour remettre le document de signification à sa fille, également destinataire à titre personnel de l'une des copies - a accepté de recevoir

X... a été engagé le 2 février 1995 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances du Val d'Arroux et a été licencié pour faute grave le 26 novembre 2006 ; Sur le premier moyen

VERSEMENT DES INDEMNITES ACCESSOIRES NECESSAIRES A LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE CAUSE PAR L'EXPROPRIATION, ET PRECISES NOTAMMENT PAR L'ARTICLE R. 13-46 DE CE CODE, RELATIF A L'INDEMNITE DE REMPLOI

Pour un séjour n'excédant pas trois mois, l'entrée sur les territoires des Parties contractantes peut-être accordée à l'étranger qui remplit les conditions ci-après : ( ...) d) Ne pas être signalé aux

le membre de phrase incriminé formant un tout indissociable; que le sens en est alors tout autre, les termes employés tendant à insinuer que le conseiller d'éducation, dont l'aspect physique ne facilite

ne couvre pas les créances qui, résultant d'une action en responsabilité contre l'employeur, ne sont pas dues en exécution du contrat de travail ; qu'en disant que l'AGS était tenue de garantir toute faute

.) ; que si le propre de la responsabilité civile est de rétablir l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l'acte dommageable

avoir pour effet de créer entre les parties une relation de travail à durée indéterminée, dès lors que le salarié a conclu des contrats distincts, autonomes les uns par rapport aux autres, pour le remplacement

Il indique qu'étant particulier il ne récupère pas la TVA et que le coût du remplacement des ardoises selon le devis doit intégrer diverses autres sommes que celles de 12 733, 32 euros Il demande de

du 26 mai 2005 en tant que, après voir annulé la décision du 6 décembre 1996 du directeur régional des affaires culturelles du Limousin en tant qu'elle refuse le versement à Mme A d'un revenu de remplacement

la société, assortie des indemnités au taux légal, alors, selon le moyen, que le versement d'une indemnité globale forfaitaire transactionnelle à un salarié dont le licenciement a été prononcé pour faute

O... ; qu'aux termes de chacune de ces transactions, les salariées susnommées acceptent expressément leur licenciement pour faute grave ; qu'ainsi Madame G... V... et Madame I...

compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Atlantis a établi une transaction à la suite du licenciement pour faute grave de M.

compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Orion a établi une transaction à la suite du licenciement pour faute grave de Mme Q...

compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Orion a établi une transaction à la suite des licenciements pour faute grave de plusieurs salariés,

compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Orion a établi une transaction à la suite du licenciement pour faute grave de Mme J...

leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous réserve d'être à la recherche d'un emploi" ; qu'en vertu de l'article

leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au