Bernard Y..., 2 / de Mme Yolaine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

La cassation des chefs de dispositif prononçant la nullité du licenciement du salarié, condamnant la société à lui verser certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés, indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la SCI Immobilière L.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[M] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jovanka X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 869 FS-P+B Pourvoi n° E 16-25.184 R É

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

DE LAQUELLE [O] AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE POUR L'USAGE DE SON VEHICULE AUTOMOBILE, A, A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU ALORS QUE CE VEHICULE ETAIT CONDUIT PAR LE FILS DE [O], VERSE UNE INDEMNITE

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux.

ou, en cas d'obstacle au paiement ou de refus de le recevoir, à la consignation de l'indemnité ou qu'il ait obtenu l'acceptation ou la validation de l'offre d'un local de remplacement. 5.

siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Z...

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité spéciale de licenciement,