d'une erreur de plume, le tribunal a, dans son jugement frappé d'appel, domicilié le prévenu avenue de la Libération à Port Vauban (et non plus à Antibes), de sorte que, se présentant à cette adresse inexistante

Y... de ses agresseurs sur la planche photographique qui lui a été présentée, son caractère probant est inexistant en ce qu'on lui présente « une planche photo sur laquelle il y a quatre individus susceptibles

que la suspension de leur exécution puisse être prononcée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; qu'en particulier, une demande tendant à ce que soit constatée l'inexistence

associés au paiement des dettes sociales ne revêtant qu'un caractère subsidiaire, et le recours cambiaire exercé contre la société n'ayant pas été contesté, les observations des associés relatives à l'inexistence

prêt se trouve résolu à leur demande et les contrats de vente et de crédit ne créant pas d'obligations indivisibles, ils ne sauraient davantage se prévaloir, à titre subsidiaire, de la prétendue inexistence

société Jet Sea, il s'est avéré que le bateau n'avait pas été livré ; que la SNC, après avoir cessé de régler les loyers de crédit-bail, a assigné la société BNP Bail à l'effet de voir constater l'inexistence

doivent rédiger un rapport dûment signé, que leur signature, condition d'authenticité de leurs écritures, en constituent une formalité substantielle à défaut de laquelle le rapport doit être tenu pour inexistant

doivent rédiger un rapport dûment signé, que leur signature, condition d'authenticité de leurs écritures, en constitue une formalité substantielle à défaut de laquelle le rapport doit être tenu pour inexistant

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Neant-sur-Yvel a informé la commission de l'inexistence du document demandé.

Il dénonce également les conditions matérielles de détention dans cette prison (le surpeuplement, la présence de punaises et de beaucoup d’autres insectes, la mauvaise qualité de la nourriture, l’inexistence

LA CAUSE DU CONTRAT EST EXPRIMEE DANS L'ACTE LUI-MEME, COMME C'EST LE CAS DU CONTRAT DE FINANCEMENT QUI DOIT OBLIGATOIREMENT PRECISER LES STIPULATIONS DE LA VENTE QU'IL A POUR OBJET DE FINANCER, L'INEXISTENCE

interrompue par sa mise en règlement judiciaire et non poursuivie par le syndic ; que même si les consorts X... n'étaient pas parties à cette instance, il en résultait la constatation objective de l'inexistence

le certificat de vérification des dépens en faisant valoir que sa demande de condamnation de Maître Z... au paiement d'une somme de 95 000 euros a été rejetée par la Cour d'appel ce qui démontre l'inexistence

juge des référés n'est pas compétent pour statuer sur une demande de condamnation à remettre des documents relatifs à la fin d'un contrat de travail en présence d'une contestation sérieuse tenant à l'inexistence

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement abusif, alors que la cour d'appel, devant qui était invoquée, outre l'inexistence d'un motif économique

cautionnement auprès du bénéficiaire de cette garantie n'est pas de nature à caractériser une renonciation de sa part à invoquer la nullité de l'obligation principale, et par voie de conséquence, l'inexistence

qu'en jugeant qu'un tel préjudice était insusceptible de réparation dès lors que le prix avait été acquitté volontairement, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, enfin, que l'inexistence

A a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une " requête en déclaration d'inexistence " de l'arrêté de péril imminent du 15 décembre 2017.

B A saisit le tribunal d'une " requête en déclaration d'inexistence ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2025 ainsi qu’un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par Me Landot conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l’inexistence