Codes de loi français

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

ou fonctions sensibles au regard des risques de compromission et de corruption en lien avec la criminalité organisée lorsque l'autorité portuaire est soumise aux dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

Article ANNEXE III

d'autres dispositions législatives ou réglementaires et notamment celles prévues à l'article L. 211-11 et aux articles R. 211-22 et suivants du code de la sécurité intérieure, l'organisateur propose un service d'ordre et des moyens de secours et de lutte

LEGIARTI000025517999

des services opérationnels 161 " " 1 560 872 1 560 872 Ministre de l'intérieur, Coordination des moyens de secours 128 " " 1 556 871 1 556 871 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION " " 41 166 000 41 166 000 Lutte

Article Annexe II

exclusivement par les hélicoptères, les calculs de leurs différents éléments tiennent compte des charges supplémentaires résultant notamment de la présence de personnel, de neige, de marchandises, de matériel d'avitaillement en carburant, de matériel de lutte

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Article 14 Lutte contre le travail dissimulé 14.1. Conformément à l'article 5, le conducteur mis à la disposition du locataire par le loueur reste le salarié du loueur pour l'exécution des opérations de conduite.

Article 5

Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, Art. D213-1, Sct. Sous-section 1 : Définition des moyens, Art. D213-1-1, Art. D213-1-2, Art. D213-1-3, Sct. Sous-section 2 : Organisation du service, Sct. 1.

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Autorisation de manifestation aérienne Article R. 131-3 Licence des équipements radioélectriques embarqués à bord des aéronefs (stations d'aéronef) Articles D. 133-19-1 à D. 133-19-3 Agrément des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte

Article Annexe

Mesures de prévention et de lutte contre l'incendie Pendant l'avitaillement d'un aéronef en carburants, des extincteurs normalisés (1) doivent être mis en place en vue de lutter contre un début d'incendie.

Article Annexe III

enfants dans le contexte familial ; -l'évaluation des effets de l'intervention et les éventuelles orientations ; -la protection du logement : maintien dans le logement, entretien du logement, règlement des charges correspondantes, notions relatives à la lutte

Article Annexe

Ministre chargé des mines et ministre chargé de l'énergie pour les autres substances et les stockages souterrains 32 Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux Code de l'environnement

Article 223 a-II-2/03

Sur les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, des sectionnements doivent être installés sur toutes les dérivations du collecteur principal d'incendie aboutissant au pont découvert et qui sont utilisées à des fins autres que la lutte

Article Annexes

000 Dont titre 2 6 970 000 6 970 000 Sécurité civile 9 540 000 9 540 000 Coordination des moyens de secours 9 540 000 9 540 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 152 863 635 160 863 635 153 659 772 153 659 772 Lutte

Article 13

Commentaires : Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les

LEGIARTI000023410288

Coordination des moyens de secours 128 5 000 5 000 5 000 000 5 000 000 Ministre de l'intérieur, Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 SOLIDARITÉ, INSERTION 403 355 731 369 426 989 73 999 181 79 394 971 Lutte

Article 18

TITRE IV : LUTTE CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Sct. Titre PRÉLIMINAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

LEGIARTI000021946862

Sécurité civile 3 998 820 3 998 820 Intervention des services opérationnels 2 085 369 2 085 369 Coordination des moyens de secours 1 913 451 1 913 451 Solidarité, insertion et égalité des chances 4 500 4 500 60 769 717 60 769 717 Lutte

LEGIARTI000031143608

l'utilisation des antibiotiques et parmi elles un nouvel article L. 5141-14-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit : Introduction La découverte puis le développement des molécules à activité antibiotique ont fourni une aide spectaculaire dans la lutte

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

source d'énergie renouvelable ; g) Travaux d'isolation des planchers bas ; 1° bis Soit de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat au titre de la lutte

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les interventions consécutives à des événements survenant dans la société : révélation des faits délictueux ; obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; procédure d'alerte

LEGIARTI000026025899

de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra. 15 705 AUSTRALIE E 4006 Enseignant des sciences de la vie et de la Terre auprès du lycée franco-australien de Canberra. 16 725 AUTRICHE AT 2 Conseiller régional chargé de la "lutte