Elle indique que le mode de calcul de l'indemnité de départ est expressément fixé par l'article 5.1 de l'accord d'entreprise du 18 juillet 2007 et qu'il est repris sur le document d'adhésion individuelle

Il s'ensuit que ce document n'avait pas à mentionner plus précisément le mode de calcul de l'assiette de redressement.

de la rémunération de ceux-ci, de primes de présence, non incident et non accident versées mensuellement aux salariés ; que sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le

[D] qui a pourtant disposé de toutes les pièces comptables utiles, et alors que l'employeur rapporte la preuve du mode de calcul correct et sincère des commissions par la certification de son commissaire

rémunération à l'ensemble du personnel ou à une catégorie de celui-ci ; que la constance se caractérise par le respect d'une certaine périodicité ; qu'enfin, l'avantage doit être fixe dans son montant ou son mode

peuvent allouer à leurs agents titulaires d'un emploi permanent à temps complet sont limitativement énumérées par l'arrêté interministériel du 9 avril 1981 qui renvoie pour leur mode de calcul aux textes

mentionnant les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle et, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature et du mode

, alors qu'il appartenait à la société Magyar, qui revendiquait une revalorisation de son prix, de justifier du mode de calcul de ladite revalorisation, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

le réajustement trimestriel de la PRU » ; qu'à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour dispose d'éléments suffisants pour retenir le mode de calcul proposé à titre

l'indemnité compensatrice de congés payés et de préavis et l'indemnité kilométrique, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, en affirmant tout à la fois que le mode

intérêt la référence aux dispositions de l'article 22 relatives à la mise à la retraite d'un cadre âgé de plus ou de moins de 65 ans et l'article 19 ne renvoie à cet article qu'en ce qu'il donne le mode

soit encore une fois différée ; Que les conclusions déposées par Mme [V] [L] le 4 octobre seront donc maintenues dans les débats ; Considérant que Mme [V] [L] demande à la cour de dire que le mode

qu'après avoir constaté que la salariée, enseignante de musique à temps partiel, relevait de la classification grille B, la cour d'appel a fait une exacte application de la règle d'équivalent temps plein, mode

Les requérants contestèrent en justice ce mode de calcul de leurs droits de retraite.

traité de Rome; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode

O... qui conteste ces déductions, ne fournit à la cour aucun mode de calcul intelligible et ne verse aux débats aucun élément de preuve permettant de démontrer que, par le jeu de ces déductions ou l'application

Leclerc), que le durée de présence des salariés dans l'entreprise doit être intégrée dans la « durée collective du travail » ; que par ailleurs, il y a lieu de retenir le mode de calcul de Mme Maria-Dolores

installations acquittées par le GIE Calliance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 / qu'en déclarant illicite et inopposable aux locataires la clause de leur contrat fixant les conditions et le mode