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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, en raison du refus de la plupart des salariés de voir modifier leur contrat de travail.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df8020e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, A titre subsidiaire: - dire et juger que l'ancienneté de la salariée est de 3 mois, - rejeter l'exception d'inconventionnalité, - fixer l'indemnité à 1 mois de salaire, A titre subsidiaire : -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

n'a pas bénéficié d'une progression indiciaire comparable à celle des autres salariés, de rechercher à quelle classification serait parvenu le salarié s'il avait bénéficié d'un déroulement normal de carrière

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2012:PL00603

Cassation

6 janvier 2012

6 janvier 2012

fiches de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00632

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

livrée à une simple comparaison entre les nouveaux et les anciens salaires mensuels ; qu'en statuant ainsi sans expliquer en quoi les nouveaux salaires annuels des salariés étaient inférieurs aux anciens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

23 février 2018

A dater du 13 janvier 2015, le salarié a été placé en congé de maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

des constatations de la cour d'appel que le salarié se plaignait d'une inégalité de traitement au seul motif de l'évolution des dispositions conventionnelles sans soutenir que les salariés relevant des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307ee5a67331bacec3bc9

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Il a également dénoncé un changement de classification conventionnelle défavorable par rapport à celui opéré au profit de ses collègues, ainsi qu'une garantie de six mois de salaire accordée lors de sa

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

A l'occasion de cette instance, dans son bordereau de communication de pièces, se trouvaient les bulletins de salaire de plusieurs salariés qui ont affirmé n'avoir remis aucun document à Monsieur [CX],

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

> Sur les demandes de rappel de salaire Contestant l'analyse du premier juge la salariée soutient que l'employeur par manipulation du chronotachygraphe bascule des temps d'attente ou de disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Les travailleurs à domicile sont identifiés par l'ajout de la lettre " D " à l'échelon de leur classification sur les bulletins de salaire, ainsi que sur les déclarations de retraite et de prévoyance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur les fonctions: Selon la classification conventionnelle de la convention collective nationale des travaux publics, le salarié réalise: .

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le nouvel employeur doit observer les règles relatives à la modification du contrat de travail et obtenir, par conséquent, l'accord exprès du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee449

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Concernant la seconde modification de son poste à la suite de la réorganisation de 2019 portant sur le marché de l'entreprise, il est établi que les nouvelles fonctions confiées à la salariée relevaient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

« sur classification », 210 euros (à parfaire) à titre de rappel de salaire sur heures, 500 euros à titre de dommages et intérêts « pour retard dans la délivrance du paiement », 500 euros à titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

I. de la capacité d'un salarié à accomplir en sécurité les tâches fixées ; qu'elles ne sont pas liées directement à la classification professionnelle ; qu'Alain X... est par contre le seul à détenir une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01283

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

; Qu'en jugeant qu'une telle privation d'un élément de salaire correspondant à la classification appliquée par l'employeur n'était pas de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement au motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89119cdc6046d47bbb0a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, la salariée disposait d'un salaire supérieur aux minima conventionnels et à celui sa collègue qui exerçait le même métier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b456

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

sur la base d'un mois de salaire (base 4. 696, 45 €) par année de service (et non de l'ancienneté retenue pour déterminer la classification au moment de l'embauche qui a un seul effet " théorique "),

Source officielle