seraient inopérants car il s'agissait d'apprécier la connaissance par la caution de la solvabilité de la société au moment ou elle s'était engagée, et non postérieurement, et que le premier motif serait

supplémentaires accomplies pour chacune de ces dates, la cour d'appel a néanmoins décidé de la débouter de sa demande, sans demander à l'employeur d'y répondre en produisant ses propres éléments, au motif

en liberté formée par Thierry X... ; " aux motifs qu'il n'est pas précisé en quoi le juge des libertés et de la détention a omis de motiver le caractère insuffisant d'un contrôle judiciaire ; que même

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 1382 du Code civil, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

des articles 34 de la loi du 6 janvier 1978, 1er du décret du 23 décembre 1981 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... des fins de la poursuite ; " aux motifs

et de documents entrés dans le champ contractuel, ne pouvait débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes de complément de salaire pour travail effectif au-delà de ce qui a été effectué aux motifs

Il conteste la décision de placement en rétention administrative aux motifs d'une motivation insuffisante, laquelle est stéréotypée et ne tient pas compte de ses garanties de représentation et d'une erreur

motivé sa décision ; Mais attendu qu'ayant relevé que dans les contrats d'abonnement que la société faisait souscrire à ses clients, l'assistance en matière de comptabilité s'incorporait à l'ensemble

anglaise, catalane et espagnole ; que par décision du 23 novembre 2017, contre laquelle elle a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif

interprétariat, en langue arménienne ; que par décision du 14 novembre 2017, contre laquelle elle a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif

du 23 novembre 2015, notifiée le 17 décembre 2015, contre laquelle il a formé un recours le 8 janvier 2016, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif

du 5 novembre 2015, notifiée le 18 décembre 2015, contre laquelle elle a formé un recours le 12 janvier 2016, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 et 328 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

Toutefois, ces motifs sont insuffisants à établir que M.

Toutefois, ce motif est insuffisant à établir que Mme B, qui réside irrégulièrement en France depuis huit ans, justifierait d'une circonstance particulière caractérisant une situation d'urgence nécessitant

24 novembre 2014, notifiée le 6 janvier 2015, contre laquelle elle a formé un recours le 16 janvier 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs

pas de nature à démontrer la connaissance par la société de la mesure de blocage de son compte bancaire demandée par le juge d'instruction sur commission rogatoire, la cour d'appel a statué par des motifs

d'usage de faux et de tentative d'escroquerie au jugement n'étaient pas établis, renvoyant en conséquence les prévenus des fins de la poursuite et déboutant Jean-Michel X... de ses demandes ; "aux motifs

de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée

PLAINTE, LE DEMANDEUR AVAIT RECLAME LA TRAITE EN COMPENSATION DES DETTES BEAUCOUP PLUS IMPORTANTES NON REGLEES PAR Z..., LES JUGES DU FOND ONT ADMIS LA MAUVAISE FOI ET LA TEMERITE DU DENONCIATEUR PAR DES MOTIFS