695-9-31-1 ainsi que les services et les unités spécialement désignés en application du second alinéa de l'article 695-9-31 peuvent en solliciter la transmission auprès du point de contact unique de cet Etat, dans le strict respect des principes de nécessité

Article L100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code de l'énergie

entreprises, les associations et les citoyens, veille, en particulier, à : 1° Maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité et la sobriété énergétiques ; 2° Garantir aux personnes les plus démunies l'accès à l'énergie, bien de première nécessité

Article Annexe

—

L'évolution du système d'information peut nécessiter l'adaptation des applications existantes. - Fonctionnalités. - Cycle de vie. 1.2.

Article Annexe

—

La nécessité de la cohérence et de l'efficacité de la communication commerciale est soulignée.

Article 113-33

—

Les RPS qui, compte tenu des nécessités du service, n'auraient pu être pris dans le délai ainsi prescrit, restent dus ; 3.

Article 8

—

Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir

Article Annexe 1

—

Contexte et objet de la convention Le contexte terroriste international et national nécessite un renforcement des contrôles de sûreté lors des phases d'embarquement sur les navires rouliers à passagers. 2.

Article 2

—

Les délais fixés au deuxième alinéa du 1 et au 2 du présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service. Les intéressés peuvent, sur simple demande, voter par correspondance.

Article 5

—

territorialement compétent pour Saint-Barthélemy ou Saint-Martin ; 8° Pour l'ensemble de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, au secrétaire général, au directeur de cabinet ou au fonctionnaire qui assure le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée

Article 4

—

Lesdites phases d'essais ne peuvent excéder une durée de 3 mois, cette durée est prolongeable sur justificatif en cas de nécessité révélée par les essais ou sur demande dument justifiée auprès du ministre de l'énergie.

Article 1

—

Lorsque l'aidant familial n'exerce aucune activité professionnelle afin d'apporter une aide à une personne handicapée dont l'état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due

Article 35

—

atteint d'une infirmité exigeant des soins continus ; dans ce cas, le congé non rémunéré, accordé de droit, ne peut excéder deux années ; il est renouvelable dans les conditions requises pour l'obtenir ; 3° Pour convenances personnelles, si les nécessités

Article 28

—

-Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.

Article 32

—

transformations d'un navire ; e) Pour un examen préalable à la mise en service d'un navire acheté à l'étranger ; f) Pour la délivrance, le maintien, le renouvellement ou le visa d'un titre de sécurité, de sûreté ou de prévention de la pollution qui nécessite

Article 17

—

Au-delà de 18 000 heures d'exploitation ou après le 31 décembre 2023, l'exploitation de l'installation est possible sous réserve d'obtenir une nouvelle autorisation du préfet ou une actualisation de l'arrêté préfectoral, qui nécessite le dépôt d'une nouvelle

Article 3-5-2

—

La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'organisme réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'organisme sur le lieu de l'opération.

Article 17

—

Il apprécie la nécessité de conseiller à son patient de consulter son médecin traitant.

Article 7

—

Le congé administratif annuel peut être pris en une ou plusieurs fois suivant les nécessités du service.

Article Annexe

—

Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail dans les petites entreprises : le travail peut être posté et en horaire décalé (2 × 8) dans les entreprises plus importantes.L'exercice des activités sur chantier nécessite

Article Annexe 6

—

En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition. 5.

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