[Z] [E] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme [P] [T] veuve [C] agissant en son nom personnel et es qualités d'héritière de M.

du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

euros au titre de la non-considération de la demande d'agrément du Groupe Suma ; - condamné la SAS Mercedes-Benz France à payer à M.

avenu du jugement ne prive pas le demandeur de son droit à en relever appel, quand l'appel interjeté à l'encontre du jugement non avenu émanait de M.

société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Le Tribunal juge que cette demande correspond en tout point à une action en concurrence déloyale puisqu'il est demandé à [L] [H] de ne plus user du nom commercial dont a hérité PROMOTAL, de son savoir-faire

Il résulte de ces textes que le demandeur d'un brevet qui n'a pas présenté, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de sa demande de brevet pour non-accomplissement d'un acte,

Ces montants sont substantiels et non aisément remboursables par des personnes physiques, ce qui suffit à établir un risque de non-remboursement, sauf les défendeurs à démontrer, au regard de leur situation

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller

à l'encontre des défendeurs aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet immobilier de la demanderesse concernant la réhabilitation d’un immeuble situé [Adresse

un acte mixte qui, seul, ouvrirait un droit d'option aux associations demanderesses. 8.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé au nom de la société United International Pictures : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par la demanderesse à l'appui

Y... que sa plainte avait été déposée au nom de sa mère et non en son nom personnel ; « que seule sa mère Mme Aïcha Y..., est susceptible d'avoir personnellement et directement souffert des éventuelles

de procédure civile, et de l’article 1641 du Code civil, de : - RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; - NOMMER tel expert qui lui plaira avec pour mission de : Se rendre sur

[U] [H], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Plus encore, il résulte de la mesure d'expertise amiable non-contradictoire du 24 décembre 2024 que la responsabilité de la société GreenAlp n'est ni recherchée ni retenue (pièces 4 et 5 du demandeur).