[G] [E], qui les a mis à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun [E] (le GAEC). 2.

C exploite, depuis le 1er décembre 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction d'environ 35 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.

X... a promis de vendre à la société Y... et Cie (la société) une parcelle de bois faisant l'objet d'un plan simple de gestion, agréé en 1986 par la direction départementale de l'agriculture ; que la vente

Section BC : n°[Cadastre 46] pour 1.102 m² (cette parcelle provient de la division de la parcelle BC n°[Cadastre 14]) ; n°[Cadastre 48] pour 1.623 m² (cette parcelle provient de la division de la parcelle

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., locataire de parcelles de terre en vertu d'un bail consenti par M.

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ; il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 13 décembre 2000, pourvoi n° 98-22.867), que, bénéficiaire d'une autorisation préfectorale d'exploiter

(les consorts X... ) et la société civile d'exploitation agricole La Belle Bio (société), avec effet au 31 décembre 2002 et dit que chacun des occupants devaient libérer l'ensemble des terres appartenant

X... et Christian X... sont propriétaires indivis de la moitié des parcelles [...] et [...] et B...

exploitées sur la parcelle ZK [Cadastre 3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.

T..., épouse Q..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Philippe Y... et son épouse à continuer l'exploitation sur quatre parcelles ; que M.

statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 21 juillet 1999, B. n° 185) que par actes du 20 janvier 1986, la société Marne et Champagne a donné à bail pour vingt-cinq ans aux sociétés civiles d'exploitation

pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2000), que les époux X... sont propriétaires de parcelles

-         Concernant la consistance juridique des parcelles, les parcelles sont louées à usage agricole.

Ainsi, l'utilité de la servitude litigieuse doit être considérée en fonction de l'intérêt des fonds dominants, soit les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 2] et donc de la possibilité de les exploiter

de parcelles en nature de vignes, qui ont été données à bail à Mmes [Z] et M.