LE SYNDICAT POUR UNE CONVENTION COLLECTIVE DE L'ECRIT ET DE L'IMAGE (SCEI) syndicat professionnel représenté par son président en exercice, ayant son siège... 69100 VILLEURBANNE représentée par

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

décision du 27 novembre 2023, rejeté la demande d’aide de la SCEA Carmignan Sareval, nouvelle dénomination sociale de la SCEA Lavau.

Le scellement est effectué par la combinaison d'au moins deux clés de chiffrement, dont celle du président du bureau de vote ou de son représentant et celle d'au moins un délégué de liste ".

Le scellement est effectué par la combinaison d'au moins deux clés de chiffrement, dont celle du président du bureau de vote ou de son représentant et celle d'au moins un délégué de liste ".

Compte tenu des conclusions du rapport d'expertise amiable, la SCEA [Adresse 4] a, suivant courrier en date du 23 novembre 2017, informé la SAS VERMANDE, de son intention d'exercer son action en garantie

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, LORS DE LA LEVEE DES SCELLES QUI AVAIENT ETE APPOSES AU DOMICILE DE MARIE Z..., DECEDEE LE 26 OCTOBRE 1975, A ETE DECOUVERT

« Les couloirs du temps » », comportant sept épisodes, « œuvres de fiction » mettant en « scène des personnages réels qui sont projetés dans le temps » ; que dans la fiction consacrée à Mme [H], sous-titrée

Si dans sa requête introductive d'instance devant le tribunal, la SCEA du Château de l'Estang n'a pas expressément indiqué qu'elle était représentée par son gérant, une telle mention a été apportée, en

de trois places à l’arrière conçue pour le transport de personnes.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.63 ET R.63 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'EN MATIERE ELECTORALE L'URNE DOIT ETRE PLACEE SOUS UNE SURVEILLANCE SUFFISANTE PENDANT LE LAPS DE TEMPS QUI S'ECOULE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2022 et le 23 novembre 2023, la SCEA de Beaulieu, représentée par son gérant, Georges de Ginestou, demande au tribunal d'annuler

, ce sont le chef de l'entreprise intervenante et le sous-traitant qui sont tenus de se conformer aux dispositions du décret ; que, dès lors qu'en l'espèce, l'entreprise Z... intervenait dans l'usine en

; - les explications qu'il a fournies pour tenter d'expliquer le but de son déplacement au moment de son interpellation ne résiste pas à l'analyse des éléments du dossier : il n'avait aucune capacité

Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.

Aux termes de l'article 15 de ce décret : " I. - Avant le début des opérations de scellement, il est procédé, sous le contrôle de l'administration et des délégués de liste, à des tests du système de vote

La SCEA du Pont des loups demande au tribunal d’annuler la décision du 30 juillet 2021 portant refus d’autorisation d’exploiter, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux réceptionné

Il regrettait que les services de police n’eussent pas procédé à toutes les investigations utiles à l’établissement de la vérité, notamment, la prise d’empreinte sur le marteau lors de sa mise sous scellé

[B] est devenu associé de la SCEA Château [Adresse 9] par suite de la cession des parts sociales de son père le 23 octobre 2002, et que cette SCEA, bien qu'elle soit tiers au compromis de vente des parcelles