académique, ce qu'il avait reconnu devant ses associés, dès le 23/05/2012, en indiquant qu'il «n'entendait pas renoncer à ses activités d'acupuncture et de médecines alternatives et qu'à tout prendre il préférait

d'activité organisée en application d'un accord professionnel mentionné à l'article L. 352-3 ou d'une convention mentionnée au 3° de l'article L. 322.4 ou lors de l'octroi de tout autre avantage de préretraite

antérieurement à temps complet - qui sont passés à temps partiel avant leur mise en invalidité, dans le cadre soit du temps partiel thérapeutique prévu par le code de la sécurité sociale, soit de la préretraite

Le salarié ayant quitté l'entreprise pour son départ en retraite ou préretraite en bénéficiera de la même façon que le salarié inscrit aux effectifs, au prorata du temps de travail effectivement accompli

En juillet 2018, Madame [O] a fait l'objet d'un licenciement avec mise à la préretraite, de sorte qu'elle perdu une grande partie de ses ressources en Francs suisses.

et du gaz auprès des clients et n'ont donc jamais eu pour activité de produire ou transformer de l'amiante de sorte qu'ils n'ont jamais été répertoriés comme des établissements ouvrant droit à la préretraite

et du gaz auprès des clients et n'ont donc jamais eu pour activité de produire ou transformer de l'amiante de sorte qu'ils n'ont jamais été répertoriés comme des établissements ouvrant droit à la préretraite

contrat d'apprentissage, conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ou de professionnalisation, embauche compensatrice à durée indéterminée déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

mentionnée dans la DADS, d'où l'inutilité de faire référence au compte 641 ; que sur les indemnités conventionnelles de départ en retraite, les indemnités de départ à la retraite et les indemnités de préretraite

qu'à compter de cette date elle n'a plus perçu que des indemnités journalières ; qu'à ces indemnités ont succédé en 2002 une aide spécifique ce jusqu'en décembre 2005, date à laquelle le système de préretraite

sites de l'entreprise pour une durée d'un an ; que certains salariés pouvaient bénéficier d'une aide à la création d'entreprises tandis que quatre d'entre eux étaient éligibles à une convention FNE préretraite

Par ailleurs, un accord collectif sur la mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité (dispositif de préretraite) a été signé le 20 décembre 2006 et un accord collectif tripartite sur

Par ailleurs, un accord collectif sur la mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité (dispositif de préretraite) a été signé le 20 décembre 2006 et un accord collectif tripartite sur

. ; que l'Administration a également pris en charge les conventions AS FNE de préretraite et la convention d'allocation temporaire dégressive ; que l'absence de mesure spécifique d'accompagnement est la

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu' un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu' un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu' un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu' un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite