non pris ; Attendu, d'abord, que c'est à bon droit que la cour d'appel ne s'est pas référée à un accord de salaires ne prévoyant pas le coefficient qu'elle retenait et a fixé le montant de la rémunération

Y... outre un forfait de 11 136 couvrant les frais de repas pour la durée de la formation constituait une minoration de sa rémunération qui lui a été versée à compter de son embauche définitive le 17 août

[G] [M], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CDG Concept, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'entreprise générale X...

attaqué (Versailles, 20 mai 2008), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris et région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Chanel (la société) le montant de la rémunération

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., président Arrêt n° 1451 F-P+B Pourvoi n° E 16-25.690 R

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération mensuelle indiciaire brute. ()/ 2) En cas de licenciement pour suppression de l'établissement, il est accordé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 90-44.616 à G 90-44.619 formés par : 1 / M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche et sur le second moyen du pourvoi de l'employeur, sur le deuxième moyen du pourvoi de la salariée 6.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 Statuant sur les pourvois

était nul, a ordonné sa réintégration dans son poste de travail sous astreinte ; que par un second jugement du 3 juin 2004, le conseil de prud'hommes a liquidé l'astreinte ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Gage et Compagnie, société à responsabilité

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 4.

PIREYRE, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° W 18-17.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

depuis plus de trois ans, sont réunies dès lors qu'il a demandé à plusieurs reprises à l'université le paiement de la rémunération due d'août 2021 à mars 2023, qu'elle lui a adressé des demandes dilatoires

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi