AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723ebcd5801467740fe7e
28 mars 2002
28 mars 2002
X..., qui circulait dans le même sens et s'apprêtait à tourner à gauche ; que, blessé, il a assigné M. X... et son assureur, le Groupama, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.
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cr
613726a8cd5801467742777c
7 février 2006
7 février 2006
Jean-François Y... qui suivait le véhicule de Bertrand X..., déclarait " à l'approche du carrefour de la croix, au lieu dit " le Château ", j'ai freiné brutalement car le véhicule qui me précédait venait de tourner
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