CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 056 résultats pour « touring »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723ebcd5801467740fe7e

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X..., qui circulait dans le même sens et s'apprêtait à tourner à gauche ; que, blessé, il a assigné M. X... et son assureur, le Groupama, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle

Page 95 sur 1453

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a8cd5801467742777c

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Jean-François Y... qui suivait le véhicule de Bertrand X..., déclarait " à l'approche du carrefour de la croix, au lieu dit " le Château ", j'ai freiné brutalement car le véhicule qui me précédait venait de tourner

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423048

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

les intérêts civils ; "aux motifs que le 24 avril 2001, vers 20 heures, Renée Y..., au volant de sa 205 verte, circule sur le CD 540 en direction de la Begude de Mazenc et met son clignotant pour tourner

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420281

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

jeune A... ne dispensait pas Simone X... d'être vigilante ; que, sur la route sur laquelle elle circulait à proximité de ladite intersection était en effet apposé un panneau signalant l'interdiction de tourner

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef8f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X..., qui était salarié de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA) et employé au service commercial en qualité d'agent de tournées, a été licencié pour motif économique le 21 novembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC006560701

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

Les requérants sont propriétaires indivis d’un terrain de 30 342 m² sis sur l’île de Paros, haut lieu touristique en Grèce.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237888c924eadffcc496c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

plaira au tribunal de fixer, ' se réserver la liquidation de l'astreinte, ' condamner Mme [O] [C] à payer une amende civile de 5.000 euros sur le fondement de l'article L.324-1-1 III du code du tourisme

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9c7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En premier lieu, le constat de location meublée touristique du 11 avril 2022 établit que Madame [W] [Y] a mis en location le lot litigieux sur une plateforme numérique spécialisée dans la location touristique

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd58014677415629

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Transports Saleine sur la période comprise entre le 1er août 1993 et le 31 août 1996, la société Transports Saleine a été soumise à deux redressements fiscaux, l'un afférent aux taxes sur des véhicules de tourisme

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:31

droit européen

5 février 2020

5 février 2020

#Marcă a Uniunii Europene – Procedură de opoziție – Cerere de înregistrare a mărcii Uniunii Europene figurative TC Touring Club – Marca Uniunii Europene verbală anterioară TOURING CLUB ITALIANO – Motiv

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

afin de le faire passer à l'étranger et de lui permettre d'obtenir ainsi une justification de sortie du territoire national, puis une prorogation de son titre de séjour ou un nouveau visa de séjour touristique

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et saisie dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Séverine Z... et/ou Philippe X... et/ou la SCI Colbert 45 et/ou la SCI Les Ciceros et/ou la SA Santinay, sis 224, ... 59200 Tourcoing

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834001

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

dans un rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre répondrait, compte tenu des débits déjà exploités, à des nécessités touristiques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476246.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Touring Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

baisse ; que par contre, le weekend de Pâques a été bon ; que la société à ce jour ne dégage ni excédent ni déficit mais que la situation est très inquié tante ; il indique toutefois que la période touristique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696298

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils font observer qu'il existe déjà 55 lots (11 par étage) intitulé 'studios de vacances' et 'chambres de vacances ' réservés à un usage touristique.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673892

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

ET DE THERMALISME DE VICHY A LUI VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA SUITE DE LA DECISION DU 22 DECEMBRE 1971 METTANT FIN A SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CET OFFICE ; 2 CONDAMNE L'OFFICE DE TOURISME ET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300229

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

puisse bénéficier des avantages fiscaux applicables aux résidences de tourisme classées ; qu'il ressort de ces stipulations contractuelles que la volonté commune des parties était bien que la société

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e0a

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 122-11 et L. 122-3-8 du Code du travail, ensemble les articles 45 de la Convention collective nationale du tourisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00097

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

l'article L. 3124-4 du code des transports ; 4°/ qu'enfin et en tout état de cause, en se fondant sur la circonstance que le prévenu ne pouvait prétendre à la qualité de chauffeur VTC ou de véhicule de tourisme

Source officielle