. : 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR

MONEYCORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SECK de l'AARPI MSL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 APPELANTE C/ Madame [C] [K

prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ayant pour avocat non présent Me Alexandre

: Me Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0877 C/ INTIME Monsieur [P] [X] né le 24 Février 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre

roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandre

des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 novembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

F aurait, le jour du scrutin, fait pression sur le vote d'un électeur âgé en l'accompagnant dans l'isoloir ; Considérant que si M.

n o 63405/11 T.U. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.A... ; 1.

Villefontaine (Isère), ..., 17°/ de Monsieur Roland I..., demeurant à Firminy (Loire), ..., 18°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Villette d'Anthon (Isère), ..., 19°/ de Monsieur Alexandre

PALIANI, président de l'association, 2°/ Monsieur Alexandre A..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., "La Vallière", 3°/ Monsieur Robert B..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., "La

Alexandre X..., demeurant à Spanderswoud 1 A 1243 HZ S Graveland (Pays-Bas), 3 / de M. Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...

Par courrier reçu au greffe le 22 novembre 2021, le SIP d'[Localité 28] a précisé que Mme [X] était redevable d'une somme de 12 340,88 euros correspondant à une dette locative.

Par courrier reçu au greffe le 13 octobre 2022, le SIP de [Localité 23] a actualisé ses créances à la somme de 8 243,96 euros et 3 350,25 euros.

Localité 20] non comparante [30] (00155645) [Adresse 11] [Localité 21] non comparante [39] (10316368V) Service surendettement prets vehicules [Adresse 1] [Localité 14] non comparante SIP

ECORP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

LA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Me Florence ADAGAS- CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

INVEST devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, JUGER que la société PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles résultant du marché de travaux la liant à la société TAS INVEST, pour le site sis