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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555b7d44b005d42f73aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

69cec434cdc6046d47e6c2fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

352J-W-B7J-DBN7D Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d8d88b032d83cfd3e9aff

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Comparant en la personne de madame [M] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [R] [E] [T] Non comparant (avis médical du 03 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis

Source officielle
CA

Premier Président

696a303dcdc6046d4784ea3f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX (15/01/2026), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
CA

Premier Président

6970a68acdc6046d4717fe6b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX (20/01/2026), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d6dcdc6046d474a07af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

663136fb19f939ca6242dc95

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

un pouvoir spécial Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafea0de54ff609f7f62

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed05f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e96d34da2cbdcda226

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688af88faac506b5d705cfb3

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Alexis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680c68a3230da8dfaf90c026

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

660d9e9768a27ab7ee5ddc5a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 4] comparante en personne Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6585e2a7638cf45b25ce6a1c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexis BARBIER Maitre Virginie METIVIER M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEXIA CHABOUD

SIREN 799352281Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEXIA CHABOUD

SIREN 799352281Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

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Procédures collectives

GUERRINI EPOUSE LE PIMPEC, Alexia

SIREN 501158349Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS EGH Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière ECKBOLSHEIM, 67087 STRASBOURG - N° RG : 25/00479

10/07/2026

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Radiations

LARROYA, Alexia, MARIX

SIREN 943086553Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/07/2026

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Créations

FRANCOIS, Morgane, Alexia, Magali

SIREN 848309522Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

10/07/2026

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