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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507310_20251101

Administratif

1 novembre 2025

1 novembre 2025

suit : Par un arrêté du 21 octobre 2025, le maire de Langueux a mis en demeure la société Vélo Cœur de supprimer les trois enseignes parallèles à la façade de son local commercial, situé 11 rue Ambroise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419006_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

ce qu'elle serait empêchée de poursuivre sa scolarité alors qu'il résulte au contraire de l'attestation du 12 septembre 2024 de la directrice de l'IFSI-IFAS des établissements Raymond Poincaré et Ambroise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600645_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., professeur certifié hors classe en poste au lycée Ambroise Vollard, a sollicité le bénéfice d’un congé bonifié pour la période juillet/août 2026.

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740281a

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ du Groupe Bail équipement, dont le siège est ..., 3°/ de la société Trouillet, dont le siège est zone industrielle Mi Plaine, rue Ambroise

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd5801467740402d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cette église était occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise

Source officielle
CC

comm

61372355cd5801467740870f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Helvetia Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Danzas, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Calor, société anonyme, dont le siège est place Ambroise

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2004841_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2009983_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2007778_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006034_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Ambrosi substituant Me Ponseele, avocat de la SARL Cengiz, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune d'Hettange-Grande

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2006437_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2206089_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100688_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022, qui s'est tenue en présence de Mme Ambroise, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416088_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416166_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416330_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416339_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416371_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416591_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416895_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ambroise La République mande et ordonne au préfet de police ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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