X... un permis de construire respectivement pour l'extension de son immeuble sis rue de Savoie à Tarare et pour la réalisation d'un balcon sur cet immeuble ; 2 annule pour excès de pouvoir ces décisions

autorisé, contrairement à ce que soutiennent les requérants ; Considérant, enfin, qu'à supposer même que des autorisations administratives portant sur l'ouverture de fenêtres ou la construction d'un balcon

Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Mme [K] - la [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [F] [K] Les balcons

DE LA MAUVAISE EXECUTION DU NETTOYAGE ET DU POLISSAGE DES REVETEMENTS EN " COMBLANCHIEN " DES ESCALIERS ET DES ETAGES, AINSI QUE DES PEINTURES SUR LES TUYAUX DE DESCENTE ET SUR LES BARRES D'APPUI, BALCONS

l'expert désigné en référé avait constaté que les désordres étaient dus au mauvais état de l'appartement loué aux époux A... du fait d'arrivées d'humidité et d'eau de pluie en abondance en provenance du balcon

Y... pour l'établissement des plans et l'emplacement des entrées, des baies et des balcons, en se réservant de lancer les appels d'offre, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des documents se trouvant

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22278 23 V0338 en vue de travaux de fermeture partielle du balcon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 12 août 2022, la société Otto Environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 12 août 2022, la société Otto Environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, la société Otto Environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 8 du 11

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 12 août 2022, la société Otto Environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2022, la société Otto Environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 19 du 14

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 12 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1096 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1097 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°14

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°16

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 9 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 9 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février et 9 août 2022, la société Otto Environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler