de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les nuisances sonores affectant son logement en raison de la proximité de la halle des sports Colette Besson

D A, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2024-730-1251 du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie

Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.

E C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103503-2205703 du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 17/33353 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

V-B7K-CMUM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE - RG n° 2013J03982 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411330 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU

clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU

Vu l'empêchement du Président, signé en application de l'article 456 du Code de Procédure Civile par Mme Véronique BESSOU, Vice Président Placée et Mme Cécile BINARD, Greffier.

[X] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier BESSON - #D0686 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

DUCROCQ ENGINEERING Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000DH9V Assistée de Me Amélie GUARDIOLA, avocat au barreau de LYON

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.