Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304167_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Boutou, vice-président ; - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300871_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Boutou, vice-président, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de
Source officielleJU2
DTA_2301158_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Erileri pour M. B, qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise et soutient en outre que : * M.
Source officielleJU2
DTA_2301504_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Ajoyev pour M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202687_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Boutou, vice-président, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202688_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Boutou, vice-président, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202692_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour M. D. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300810_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Boutou, vice-président, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Fatima Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Déjà condamné ... 60870 VILLERS SAINT PAUL Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BOUAOU Amar, Avocat au Barreau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004168_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielleJU2
DTA_2203361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Boutou, vice-président, - et les observations de Me Basili pour la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100770_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102554_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402543_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f5fdb
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Gérard Y..., demeurant Kerviziou à Pleuleur Bodou (Côtes-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PRIORIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82982228119c9032269fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0002 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2R MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR
Source officielleciv1
613720ffcd580146773f0247
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Alain, demeurant à Castelnaudary (Aude), ..., 2°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BELLOC BOUDOU X... LABANIE MONIER SUDERIE, notaires associés, dont le siège est à Castelnaudary, 25, rue J.B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205326_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux
Source officielleRéférés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
10 avril 2026
BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ I.A.R.D S.A.S. ENTREPRISE MARIE ET CIE exerçant sous l’enseigne commercial MARIETOIT S.A.R.L.
Source officiellePage 96 sur 186