Pierre-Joseph Y..., demeurant rua Condé Bernadote n° 26/705 Leblon, 22430 Rio de Janeiro (Brésil), III - Sur le pourvoi n° V 97-30.076 formé par M. Arcadi Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICAR, concessionnaire Peugeot Talbot, dont le siège est Bretelle Autoroute

Marcel B..., demeurant à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), "Le Petit Breuil", en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 /

Albert X..., 2 / Mme Michèle B..., épouse X..., demeurant tous deux précédemment à Poitiers (Vienne), 43, résidence du Petit Breuil et actuellement à Montamise (Vienne), Ensoulesse, 3 / Mme Anne

Albert Y..., demeurant au Breuil, La Marne (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal de grande instance de Nantes (1re chambre), au profit de M. le directeur

aucun élément de nature à établir qu'elle ne dispose d'aucune attache privée et familiale dans son pays d'origine et ne conteste pas les allégations du préfet selon lesquelles elle serait rentrée au Brésil

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Sao Paulo (Brésil

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de Reims a interdit la circulation sur le pont Charles De Gaulle, ainsi que sur les bretelles

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Breuil, conclut au rejet de la requête et à[BM1] la condamnation de M.

de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES non concernée par la procédure INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

]) [X] veuve [K] née le [Date naissance 16] 1944 à [Localité 40] (LIBAN) de nationalité Libanaise [Adresse 49] [T] [Localité 33] (LIBAN) Madame [B] [U] [K] née le [Date naissance 3] 1963 au Brésil

A... n’établit ni même n’allègue qu’elle ne pourrait poursuivre sa scolarité et ses activités sportives au Brésil, pays dont elle a également la nationalité, ou que la cellule familiale ne pourrait s’y

le reconnaissent les salariés en page 7 de leurs écritures), en Angleterre (Harrow, Kirkby), aux Etats-Unis (Denver, Colorado, Rochester, Gakdale, White City, Windsor), au Mexique (Guadalajara), au Brésil

[F] [V] Me Boris LAIR - 93 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 01 Août 1984 à CAEN (14000), demeurant 16 Rue de la Charte - 14760 BRETEVILLE SUR ODON représenté par son père, régulièrement

Henri Z..., demeurant Hotel de Ville Surfonds à le Breil sur Meriz (72370) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1986, présentée par Mlle X..., demeurant "la Claie", Surfonds au Breil-sur-Mérize (72370), M.

l'atteinte manifestement grave et illégale à une liberté fondamentale : - la requérante a déjà bénéficié d'un hébergement au sein du centre d'hébergement pour demandeur d'asile (CADA) des Vallées à Breil-sur-Roya

du patrimoine naturel dans la vallée de l'Oudon qui a "pour but de veiller à la défense et à la promotion de l'environnement et à la protection du patrimoine naturel sur les communes de Boissey, Breteville-sur-Dives