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B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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9ème chambre

DTA_2314021_20241104

Administratif

4 novembre 2024

F E et Mme A B, épouse E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de K B et D B, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 juillet 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2512062_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 24 et 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Cabezas, demande au tribunal, dans le dernier

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6a

Appel

26 septembre 2007

la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02603 Décision de première instance : Tribunal

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4ème Chambre

DTA_2202145_20241107

Administratif

7 novembre 2024

une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José Cabanis

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1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 RP N° de rôle : N° RG 21/05969 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMRI SARL TROISAIR venant aux droits de la société CABESC

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506746_20251013

Administratif

13 octobre 2025

déclaration préalable n° DP 034 147 250 0031 déposée le 19 mars 2025 en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré section I 71 lieu-dit « Le Cabanis

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Reconduites à la frontière

DTA_2500794_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les observations de Me Lemonnier, avocate commise d'office représentant M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00907_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... D... et M. A...

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Reconduites à la frontière

DTA_2402012_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bertin, avocate de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2501241_20250506

Administratif

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.

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Chambre Sociale

62cfb269548bc59fcf4f1162

Appel

13 juillet 2022

CABRELLI, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE M.

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1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789ae8

Appel

26 avril 2022

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209970

Admin. suprême

16 avril 2021

The applicants are requested to submit to the Court a copy of the additional report prepared by the court-appointed expert Mr Cappelli, which was deposited with the registry of the Florence

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Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993157

Appel

18 janvier 2023

CABRELLI, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a57

Appel

11 janvier 2023

CABRELLI, Greffier.

Source officielle

1re chambre civile

651d02cdfe8d588318c1ad8f

Appel

3 octobre 2023

qualité de gérant domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 assistées de Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie CAVELIER

Source officielle

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b96

Appel

14 avril 2023

CABRELLI, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e82

Appel

27 octobre 2023

CABRELLI, Greffier. * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'[9] (l'Urssaf) a notifié à M.