Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Terres communes, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Organisation Business Investissement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [Y], de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la Société générale de commerce de la Réunion, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Caballo.

Goût à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

R... notaire à Basse-Terre, décrivant comme seuls biens dépendant de la succession, uniquement deux parcelles de terre sises sections Routhiers Cacador à Capesterre-Belle-Eau.

rendue le 12 juillet 2022 par la juridiction de proximité d'Arras APPELANT Monsieur [C] [R] né le 02 février 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Sophie Cadart

Résidence [12] BATIMENTS REUNIS dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7], représentée par Me Anne-sophie CADART

C est situé au 16 rue Pierre Cacard à Villeurbanne (69100), tandis que son lieu de travail se trouve au 6 rue Paul Bert à Vénissieux (69200), soit à une distance d'environ huit kilomètres.

Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Gauthier, Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme B..