SAEML, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH

. ***** Caroline SIMON et Sylvain X...se sont mariés le 14 février 2004. De leur union est issue une enfant : Coryzandre née le 16 juin 2004.

Comparant, assisté par Me Simone BRUNET substituée par Me Nathalie GEORGES de la SCP BRUNET-DELHUMEAU, avocates au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS

André XL..., stand 181, 57 / Mme Colette YK..., stand 182, 58 / Mme Simone H..., stand 183, 59 / la société Lambrequin antiquités, société à responsabilité limitée, stand 183 bis, 60 / Mme

subordonné à l'acceptation par le demandeur d'asile de l'hébergement proposé, déterminé en tenant compte de ses besoins, de sa situation au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6 et des capacités

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Marchand, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian né en 1991, a présenté une première demande d'asile le 16 mai 2018 et a été placé en procédure Dublin.

subordonné à l'acceptation par le demandeur d'asile de l'hébergement proposé, déterminé en tenant compte de ses besoins, de sa situation au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6 et des capacités

La caducité de cette décision faisant définitivement obstacle à son exécution, les conclusions de la requête du préfet de police tendant à l'annulation de ce jugement sont devenues sans objet.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A veuve C, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303786 du 19 septembre 2023 du

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, Mme B..., Simone, Irma C... épouse A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Sur le devoir de mise en garde': La SCP [W] soutient que la SA Lyonnaise de Banque aurait dû vérifier leurs capacités de remboursement et les alerter sur les risques liés à l'opération, compte tenu

Elles font valoir que la preuve des capacités mentales de M.

de procédure civile que le tribunal de commerce est saisi par la remise au greffe d'une copie de l'assignation qui doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience sous peine de caducité

moyennant une clause de dédit-formation en cas de rupture du contrat à leur initiative avant le terme de quatre ans ; qu'à l'issue de leur formation, les salariés ont obtenu le 17 décembre 2007 la capacité

X... et sur sa capacité à réfréner son impulsivité lorsqu'il se trouve dépassé par les agissements de ses enfants même s'il ne considère plus les coups comme un procédé éducatif à part entière.