CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

291 037 résultats pour « Chaput »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle

Page 96 sur 14552

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC687 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXIS CHAPUT

SIREN 882220486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

09/07/2026

Voir →

Créations

CHAPUT, Guillaume, Matthieu, Emmanuel

SIREN 481366482Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

Voir →

Radiations

MARTIN CHAPUT

SIREN 443562269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

Voir →

Créations

Holding CHAPUT

SIREN 106163611Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/06/2026

Voir →

Créations

Chaput, Fabrice

SIREN 105848881Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/06/2026

Voir →

CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e252

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI les Châlets du Cachemire, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00984

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le syndicat CFDT Chimie énergie Picardie est intervenu dans chaque instance afin de solliciter la condamnation de l'employeur à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

.. et, d'autre part, Jean X..., étant précisé que Blandine X... n'a pas signé cet acte sous seing privé, un contrat préliminaire d'une vente en l'état futur d'achèvement concernant : d'une part, un chalet

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cb0

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

probante; que, pour décider que la société Bull rapportait la preuve de sa prétendue créance, la cour d'appel s'est bornée à constater que celle-ci, qui était le principal fournisseur de la société Chanu

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa879

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

constaté que l'acheteur avait, lors de la souscription de l'ouverture d'un compte chez le vendeur, expressément paraphé les conditions générales de vente comportant une clause reproduite au verso de chaque

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c84

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

fonder sur l'effectif de l'année de référence ; qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, cet effectif "est égal à la moyenne des nombres des salariés présents au dernier jour de chaque

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e54

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

navire ou un autre, sans rechercher si eu égard à sa catégorie, au transport de personnes ou de marchandises auquel il est voué, à ses règles de navigation et au mode de vie et d'organisation à bord, chaque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100680

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

barreau, il y a lieu de considérer, en ce qui concerne les tranches supplémentaires de deux cents avocats au-delà de deux cents, que chaque tranche supplémentaire, même si elle est incomplète, doit donner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200112

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

paiement indu, « pour chaque assuré social, la date de la prescription médicale ou paramédicale, le nom du prescripteur, le nom de l'exécutant, la date de chaque prestation et son coût » ne suffisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00258

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00067

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

conclue par le salarié, la cour d'appel a violé l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201062

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

installé à l'étranger et qui contracte avec des titres de presse français exerce son travail dans le cadre d'un détachement au sens de l'article 8 de l'accord de sécurité sociale franco-brésilien, chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00020

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce protocole a fixé en son article 7 intitulé « dépôt des listes des candidats » la proportion d'hommes et de femmes de chaque collège et la répartition des sièges par sexe au sein de ces collèges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01148

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

constitue au contraire un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l'employeur, indépendamment des stipulations du contrat de travail, le bonus prévu par ce contrat qui est versé chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00270

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du code du travail, interprété à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A l'exception du contrat apprenti, il s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1242-2, 3° et D. 1242-1 du code du travail » ; qu'en jugeant que ces dispositions de la charte du football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00596

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir, de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir dans ses conclusions que lors de chaque

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237d7

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ainsi que sur le motif de la détention ; qu'il s'ensuit que la motivation doit être individualisée en fonction des circonstances propres à chaque

Source officielle