pension de vieillesse du régime agricole depuis le 1er juillet 1979 et qu'il avait présenté une demande de rachat de cotisations dans le cadre du titre 1er de la loi du 4 décembre 1985, transmise à la CRAM

articles L. 376-1, L. 351-1 et suivants, R. 351-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la CRAM

Joli, 95400 Villiers Le Bel, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant à Villefontaine (Isère), ..., bâtiment A, 6°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège social est ..., 7°/ de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 09/08032 [G] C/ CARSAT RHONE ALPES (EX CRAM) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 04 Novembre

X... pendant la période litigieuse ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la CRAM MIDI-PYRENEES à payer à M.

RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 27] [Localité 17] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 La compagnie d’assurance CRAMA

Dans ses conclusions du 10 juin 2013 la CRAMIF demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum le docteur [G], le Sou Médical, le centre médico chirurgical et la cie AXA à

X... a été engagé le 1er décembre 1978 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA) en qualité d'animateur de formation ; qu'à sa demande il a été placé en congé sabbatique du 1er janvier

l'arrêt n° 1771 P-F+B du 22 novembre 2005 sur le pourvoi n° A 04-11.447 dans une affaire opposant : - la société Sofembal, dont le siège est ..., à : - la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Le 23 janvier 2003, la CRAM de MIDI-PYRÉNÉES lui a notifié l'ouverture de ses droits à une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), d'un montant mensuel brut

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAMIF

par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la CRAMIF

Insurance SE venant aux droits de Amlin Europe NV, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Glass 38, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

du 1er janvier au 20 janvier 1979, ce n'est pas parce que son ancien employeur a mal ventilé les cotisations 1978/1979 qu'il doit en pâtir et que l'organisme social doit en tirer un avantage ; que la CRAM

dont le siège est à AMMAN - JORDANLE Prise en sa succursale parisienne sise: 26 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Mes LAIGO et CRAMER

[R] souligne ainsi que, de fait, la CRAM a d'abord rejeté sa demande du fait de l'absence de cessation d'activité au 1° janvier 2009, ce que la société ELRES a pallié par de nouvelles démarches en attestant