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2 612 résultats pour « D'Agostino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante brésilienne née le 11 septembre 1998 à Cabo De Santo Agostino, au Brésil, est entrée régulièrement en France le 3 novembre 2019 sous couvert

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68780879fd93c2d175802543

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Philippe AGOSTI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0dcdc6046d473eebb7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ae

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4fe

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002524894

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

inline-block }           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête N° 25248/94     Agostina

Source officielle
CC

cr

é aux débats ces attestations à la procédure civile initiéec/Ghislaine A

6079a8d09ba5988459c4f076

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f079

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maxence X

6079a8db9ba5988459c4f1f9

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac15cdc6046d473eec76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01241

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Agostinho T..., domicilié [...]                             , 23°/ à M. PP... , domicilié [...]                            , 24°/ à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1124DEC003395396

Admin. suprême

24 novembre 1996

24 novembre 1996

    Il est représenté devant la Cour par Me Agostinho Amado Rodrigues, avocat au barreau de Lisbonne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61625c91d64a6b1f514876f9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

04 Septembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 11/01180 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvie AGOSTINHO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S. A.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c7

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a7b

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ada

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02878

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Farge, Blondet, Le Corroller, Mme Radenne, conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02117

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Valérie X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01540

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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