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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204488_20220912
12 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante brésilienne née le 11 septembre 1998 à Cabo De Santo Agostino, au Brésil, est entrée régulièrement en France le 3 novembre 2019 sous couvert
Chambre 07 JLD
68780879fd93c2d175802543
8 juillet 2025
[R] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Philippe AGOSTI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;
CONTENTIEUX -10.000
69deac0dcdc6046d473eebb7
10 avril 2026
RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline
cr
6137259fcd5801467741f4ae
9 décembre 1998
Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725a0cd5801467741f4fe
23 mars 1999
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002524894
13 septembre 1995
inline-block }           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête N° 25248/94     Agostina
é aux débats ces attestations à la procédure civile initiéec/Ghislaine A
6079a8d09ba5988459c4f076
18 février 2003
Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme
6079a8d09ba5988459c4f079
Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme
édure suiviec/Maxence X
6079a8db9ba5988459c4f1f9
29 juin 2004
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
69deac15cdc6046d473eec76
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01241
12 juillet 2017
Agostinho T..., domicilié [...] , 23°/ à M. PP... , domicilié [...] , 24°/ à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1124DEC003395396
24 novembre 1996
    Il est représenté devant la Cour par Me Agostinho Amado Rodrigues, avocat au barreau de Lisbonne.
Pôle 6 - Chambre 2
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16 mai 2013
04 Septembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 11/01180 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvie AGOSTINHO
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S. A.
61372623cd580146774233c7
18 décembre 2001
Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372631cd58014677423a7b
4 juin 2002
Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;
61372631cd58014677423ada
25 septembre 2001
Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier
édure suiviec/Alain X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02878
19 mai 2009
Farge, Blondet, Le Corroller, Mme Radenne, conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02117
7 avril 2009
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suiviec/Valérie X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01540
10 mars 2009
Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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