d'apprécier le caractère réel et sérieux des griefs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement ne pouvait se borner à énoncer que les protestations de la famille X... étaient justifiées par le déroulement

prévaloir "timidement" et comme ultime recours d'une société créée de fait entre les époux X..., en réalité non réalisée, la cour d'appel aurait méconnu le rôle respectif des parties et du juge dans le déroulement

Y... n'ayant pu, dès lors, être informé du déroulement de la course, sans constater que M.

provenance, non contestée soit par la société Colamtiss soit par le façonnier ; qu'en méconnaissant les effets nécessaires de ces données, pourtant constatées par lui, l'arrêt attaqué n'a dénié le déroulement

aussi au nom et pour le compte de toutes les sociétés, membres du GIE, mais personnes morales distinctes de ce dernier, avait été la source de multiples incidents de procédures, de retards dans le déroulement

X... de l'irrégularité du déroulement de la visite ; qu'en admettant à cet égard la force probante dudit procès-verbal, l'auteur de l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale ; Mais

le moyen, que premièrement, par des mentions contradictoires, l'arrêt attaqué a constaté, d'une part, que l'ordonnance de clôture est intervenue le 3 janvier 1994 et que l'audience des débats s'est déroulée

alors, selon le pourvoi, que le juge qui autorise des visites domiciliaires de nature fiscale doit désigner un officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et de le tenir informé du déroulement

accordé un mois de salaire à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il est constant que Mme X... a été licenciée par lettre du 27 août 1990 alors qu'aucun entretien ne s'est préalablement déroulé

motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et sans, par conséquent, répondre à ses conclusions selon lesquelles l'entretien préalable à la mesure de licenciement s'était déroulé

statué alors, selon le premier moyen, que les conclusions des experts étaient loin d'être aussi péremptoires que l'affirme la cour d'appel ; que les experts ont relevé plusieurs anomalies dans le déroulement

. ; Attendu que la société Turbo's Hoet fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que pendant la période d'observation, la poursuite de l'activité se déroule sous

préélectoral, "l'Unsa Orange France Centre Nord", qui ne bénéficie pas d'une présomption de représentativité, était irrecevable à contester le résultat des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées

lignes régulières ; que la société Air France distinguait elle-même, dans ses conclusions d'appel, "la qualification de type avion" de "l'adaptation en ligne", en exposant que cette dernière phase se déroule

du Livre des procédures fiscales dispose que le président du tribunal de grande instance désigne un officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement

X... d'activité, dès la remise de la convocation à l'entretien préalable, privait celui-ci de toute portée, sans préciser en quoi cette dispense d'activité interdisait le déroulement normal et effectif

réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement

adversaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à énoncer qu'il était permis à l'expert de solliciter la remise de documents utiles au déroulement